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Les députés rétablissent la durée de validité des chèques à un an

L'Assemblée nationale a pris cette décision contre l'avis du gouvernement.

La signature d'un chèque (illustration)
La signature d'un chèque (illustration) Crédit : AFP
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Clarisse Martin
et AFP

La décision a été prise mercredi 28 septembre dans la soirée. En nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, la loi Sapin II a été remaniée par les parlementaires. Initialement, le texte prévoyait de réduire la durée de validité des chèques à 6 mois, à partir du mois de juillet 2017. 

Marche arrière. Les députés ont rétabli cette durée à un an, avec un amendement de Jean-Luc Laurent (MRC), commandant également un rapport à l'exécutif sur "l'avenir de la monnaie fiduciaire". Pour ce député, "la dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l'objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs", défendant l'idée qu'aujourd'hui, "l'utilisation du chèque reste encore massive".

En prenant cette mesure, le ministère des Finances souhaitait encourager "l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles, et diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque".

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2016-09-29 10:42:11
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