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Les chauffeurs d'UberPOP seront plus contrôlés

Sur l'ensemble du territoire national, plus de 420 procédures ont été engagées contre des chauffeurs UberPOP depuis le 1er janvier.

L'application Uber (illustration)
L'application Uber (illustration)
Crédit : Andrew Caballero-Reynolds / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le ministère de l'Intérieur et le secrétariat d'État aux Transports ont annoncé ce mercredi 17 juin que les préfets devront renforcer les contrôles à l'encontre des taxis non professionnels en infraction, notamment utilisateurs d'UberPOP, à qui les taxis mènent une guerre sans merci.

Le gouvernement donnera avant la fin du mois des instructions écrites précises aux préfets, sous la forme d'une circulaire qui répertoriera notamment toutes les infractions pouvant faire l'objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues)", ont-ils indiqué dans un communiqué commun. "S'agissant en particulier du développement des activités comme celles offertes par le service UberPOP, les contrôles devront mettre l'accent sur les actions contre le travail illégal", ajoute le communiqué.

1.500 euros d'amende

Alors que la loi Thévenoud interdit ce genre de pratique qui met en relation des particuliers et des conducteurs privés, aucun tribunal n'a encore statué dessus, l'audience en appel étant fixé au 30 septembre. Néanmoins, sur l'ensemble du territoire national, plus de 420 procédures ont été engagées contre des chauffeurs UberPOP depuis le 1er janvier a rappelé mardi le secrétaire d'État aux transports Alain Vidalies interrogé par le député (non inscrit) Thomas Thévenoud à l'origine.

Alain Vidalies a également précisé que les conducteurs encourent 1.500 euros d'amende, et que, les passagers "ne sont pas assurés", tandis que "la loi du 1er octobre 2014 a créé un nouveau délit avec 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour ceux qui organisent ce système".

La voie réservée sur l'A1 en discussions

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Ce dernier a par ailleurs indiqué que "le gouvernement formera un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État" après la suspension, le 8 juin, d'un arrêté qui prévoyait de réserver une voie de l'autoroute A1, entre l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris, aux taxis et bus. Les VTC, exclus du dispositif et qui y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis, avaient demandé son annulation et obtenu gain de cause.

"Avant la fin de la semaine, la préfecture de Seine-Saint-Denis va demander au tribunal administratif de réexaminer cette demande de suspension", a encore précisé le secrétariat d'État. Le gouvernement indique être "déterminé à permettre la mise en place de voies réservées, conformément aux travaux de concertation conduits en 2014, pour accueillir les usagers des aéroports, en particulier les touristes étrangers, dans les meilleures conditions".

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