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Illustration Leroy Merlin.
Crédit : NATALIA KOLESNIKOVA / AFP
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L'affaire porte sur un cas de discrimination sur la situation de famille d'un couple homosexuel, employé d'un magasin Leroy Merlin à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Elle a été rendue publique, ce mardi 12 septembre, par la Défenseure des droits Claire Hédon, dans un rapport publié au Journal officiel. Un ultime recours qui intervient à l'issue d'une procédure entamée en janvier 2022.
Les deux salariés, X et Y, affirment que leur direction n'était pas au courant de leur situation à l'embauche de Y en mars 2021. Mais après un test positif au Covid-19 mi-mars, X a présenté sa liste de cas contact où figurait le nom de son compagnon. C'est à ce moment-là que l'attitude de ses responsables a changé, selon lui.
À la reprise de leur poste, ils auraient constaté que leurs plannings avaient été modifiés de façon "à ce qu'ils n'aient jamais un jour de repos en commun", a affirmé Y à l'AFP. Et d'ajouter : "Une responsable m'a dit mot pour mot qu'elle éclatait nos plannings vu que nous étions ensemble."
Ce n'est pas tout. Le CDD de Y n'a pas été renouvelé. X assure qu'après avoir demandé en vain une mutation et une rupture conventionnelle, il a décidé d'abandonner son poste le 15 juin 2021, avant d'être licencié un mois plus tard.
Selon le rapport, Leroy Merlin ne conteste pas avoir pris en compte la situation de famille, expliquant s'être fondée sur un usage interne : ne pas faire travailler ensemble au service clients des salariés ayant un lien de parenté ou en couple, au motif que cela peut "entraîner un manque de contre-pouvoir". L'employeur reproche par ailleurs à X de ne pas avoir précisé son lien avec Y quand il a "coopté" ce dernier.
En novembre 2022, la Défenseure des droits a adressé des recommandations à l'entreprise : une "juste réparation" du préjudice des requérants ainsi qu'une modification de ses pratiques sur les horaires pour respecter le principe de "non-discrimination". "La situation où les organismes n'appliquent pas les recommandations sont rares. Leroy Merlin ne reconnaît pas la discrimination", a souligné Claire Hédon. Et de poursuivre : "La justification de distinction entre les salariés n'est pas suffisante." Par ailleurs, "aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [...] en raison de sa situation de famille", stipule l'article L.1132-1 du Code du travail.
Devant l'absence de réaction de l'entreprise, la Défenseure des droits a décidé d'utiliser l'une de ses prérogatives les plus élevées en révélant ce mardi 12 septembre le nom de l'entreprise accusée de discrimination.
"On conteste les faits de discrimination [...] Le couple n'a jamais été un élément qui motive le manager à devoir organiser son planning", a réagi à l'AFP Tawfik Kilani, directeur du développement et du dialogue chez Leroy Merlin.
Selon Mediapart, le couple réfléchit à une plainte. "Les répercussions ont été importantes pour mon conjoint et on a tous les deux perdu un travail et un salaire [...] On est en 2023, l'attitude de cette grande enseigne est inacceptable." Avant Leroy Merlin, aucune entreprise privée n'avait été épinglée publiquement pour discrimination.
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