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Tiers payant : il sera étendu progressivement "à tous les Français" d'ici 2017

Une "garantie de paiement" pour les médecins sera inscrite dans la loi a également annoncé la Ministre de la Santé Marisol Touraine ce lundi.

Marisol Touraine le 19 décembre 2014 (Archives).
Marisol Touraine le 19 décembre 2014 (Archives). Crédit : JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
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La dispense d'avance de frais (tiers payant) lors d'une consultation dans un cabinet médical sera bien généralisée "à tous les Français" d'ici à 2017, a assuré la ministre de la Santé Marisol Touraine ce lundi 9 mars. 

"Le tiers payant sera étendu à l'ensemble des Français parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", a-t-elle défendu à une semaine de l'examen de cette loi en commission des affaires sociales à l'Assemblée.

Le tiers payant s'imposera comme une évidence

Marisol Touraine
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"Je suis absolument convaincue que le tiers payant s'imposera comme une évidence", a-t-elle ajouté, alors que le monde médical s'oppose à la généralisation de ce dispositif, craignant de se retrouver pour les remboursements à la solde de l'assurance maladie et des centaines de complémentaires santé.

La promesse d'un dispositif simple

Mais afin de rassurer les médecins opposés à cette mesure phare de la loi santé, la ministre a en outre promis qu'une "garantie de paiement" serait inscrite dans la loi : "Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé l'assurance maladie devra payer des pénalités au médecin". "Le tiers payant n'entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins", a-t-elle également assuré.

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Actuellement, le tiers payant est réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide médicale d'État. En juillet 2015, il doit s'étendre à ceux de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Depuis la présentation du texte en octobre, la ministre promet aux professionnels un dispositif simple. Le mois dernier, François Hollande enfonçait le clou, faisant de la simplicité du tiers payant généralisé la condition sine qua non à sa mise en œuvre. La ministre a d'ailleurs réitéré ce point lundi : "L'assurance maladie et les organismes complémentaires devront proposer un dispositif coordonné fiable et simple" en 2017.

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