2 min de lecture Société

Le divorce sans juge : 3 questions pour comprendre la nouvelle procédure

ÉCLAIRAGE - Depuis le 1er janvier 2017, le divorce à l'amiable se fait désormais sans juge mais avec un notaire, chaque conjoint devant cependant avoir son propre avocat.

Calvi-245x300 6 minutes pour trancher Yves Calvi
>
Le divorce sans juge : 3 questions pour comprendre la nouvelle procédure Crédit Image : BernardaSv | Crédit Média : RTLnet | Date :
La page de l'émission
Cindy Hubert et Claire Gaveau

Des divorces désormais facilités. Dès le 1er janvier, divorcer par consentement mutuel ne nécessitera plus d'aller au tribunal. Une "révolution" en matière de droit de la famille, qui suscite des inquiétudes concernant la protection des enfants et des époux après la séparation. Emblématique de la loi "Justice du XXIe siècle" adoptée en octobre, cette mesure doit permettre de "déjudiciariser" le divorce, d'en réduire les délais et de désengorger les tribunaux, qui ne garderont que les cas conflictuels.

Une nouvelle procédure administrative qui inquiète Yves Tolédano, avocat spécialiste du divorce. "À mon sens, le juge est un garde-fou que tout le monde reconnaît. Il était indispensable", déplore-t-il au micro de RTL, craignant que de nombreux mariages par consentement mutuel se transforment en véritables batailles au sein du couple avec des années de procédure. Selon l'Insee, 123.500 divorces ont été prononcés en 2014 (-1,1% par rapport à 2013), soit 338 par jour. Plus d'un sur deux (54%) était un divorce par consentement mutuel. 

1. Un divorce simplifié ?

Ne plus passer par la casse tribunal impose tout de même de nouvelles obligations pour le couple souhaitant divorcer. Ainsi, chaque conjoint devra s'adjoindre les services d'un avocat afin d'élaborer une convention discutée entre les deux parties. Séparation des biens, garde d'enfants, pension alimentaire... Autant de sujets qu'il faudra largement aborder et élucider avant de contresigner la convention. Cette dernière sera ensuite enregistrée chez un notaire, sans aucun passage devant un juge aux affaires familiales, après un délai de 15 jours. 

2. Un gain de temps réel ?

Si tout se passe bien entre les futurs ex-époux, ce nouveau dispositif leur permettra de gagner du temps. Oui, ce sera plus rapide. La loi prévoit un seul délai : 15 jours pour changer d'avis une fois que la convention est envoyée au notaire. Nuance tout de même, cela ne veut pas dire que le divorce est effectué dans ce délai de deux semaines. Chaque époux doit d'abord trouver son avocat, alors que plusieurs rendez-vous sont obligatoires afin de se mettre d'accord, tous ensemble, sur les sujets sensibles.

À lire aussi
Le logo de la Société Générale (illustration) banque
La Société générale annonce un plan de suppressions de postes

Tout doit être parfaitement ficelé pour éviter ce que l'on appelle "l'effet boomerang", c'est-à-dire que les époux soient finalement obligés de passer par la case tribunal si l'un des deux se rend compte que quelque chose ne va pas. Mieux vaut donc prendre son temps. Les avocats spécialistes estiment que tout cela devrait prendre un bon mois pour les divorces simples. Un peu plus quand il y a des enfants.

3. Un divorce réellement moins coûteux ?

En revanche, qui dit plus rapide ne dit pas forcément moins coûteux. Cette nouvelle formule administrative coûtera même plus cher aux couples souhaitant divorcer à l'amiable. Depuis les premières discussions sur cette réforme, le gouvernement évoque le tarif de 50 euros. Une somme qui correspond effectivement au tarif officiel pour homologuer son divorce chez le notaire. 

Or, chaque conjoint devra débourser bien plus. Il va falloir payer les avocats, deux au lieu d'un, pour s'assurer que la convention est bien équilibrée. Un divorce à l'amiable devant le juge, c'était entre 1.000 et 1.500 euros. Il faudra désormais compter environ le double.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Société Divorce Vidéo
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7786552649
Le divorce sans juge : 3 questions pour comprendre la nouvelle procédure
Le divorce sans juge : 3 questions pour comprendre la nouvelle procédure
ÉCLAIRAGE - Depuis le 1er janvier 2017, le divorce à l'amiable se fait désormais sans juge mais avec un notaire, chaque conjoint devant cependant avoir son propre avocat.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/le-divorce-sans-juge-3-questions-pour-comprendre-la-nouvelle-procedure-7786552649
2017-01-02 13:29:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/9TUbE0A8zGm45ZTPEDX4KA/330v220-2/online/image/2017/0102/7786553373_deux-personnes-signant-un-contrat-illustration.jpg