2 min de lecture Garde des enfants

La résidence alternée en cas de divorce examinée jeudi 30 novembre à l'Assemblée nationale

Les sujets du jour : La proposition de loi MoDem, posant la résidence alternée comme principe de base en cas de séparation des parents, examinée aujourd'hui à l'Assemblée nationale ; Faut-il imposer un menu végétarien un jour par semaine à l'école ?

L'Assemblée nationale (image d'illustration)
L'Assemblée nationale (image d'illustration) Crédit : CHAMUSSY/SIPA
AFP

Une proposition de loi Modem, posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents, a relancé le débat sur ce sujet sensible, à coup de courriers et pétitions. 

Le texte du député Modem Philippe Latombe, qui est examiné aujourd'hui dans l'hémicycle, vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant". 

Dès son dépôt à l'Assemblée, des associations féministes ont réitéré leur opposition à ce que la garde alternée devienne la norme. Pour les partisans, au contraire, la proposition de loi ne va pas assez loin. 

Côté féministes, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a souligné que ce texte "ne comporte aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants".  

"La résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, lorsqu'elle est choisie dans le cadre d'un consensus parental et adaptée à l'âge et à l'autonomie des enfants, ne peut constituer une solution généralisable à toutes les situations", ont également estimé une dizaine d'associations parmi lesquelles SOS les Mamans, dans une lettre ouverte aux députés. 

Philippe Latombe assure que sa proposition ne s'appliquerait pas en cas de violences. "Nous proposons que la résidence alternée soit la première des options à regarder, hors les cas de violences" et à condition qu'elle soit "dans l'intérêt de l'enfant".

 "Pour clarifier les choses, nous allons ajouter (ces précisions) à notre texte" par amendement. "Dans notre proposition, le juge reste la pierre angulaire du dispositif". 
                   
Dans un communiqué, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a demandé le "retrait immédiat" de cette proposition de loi, "inspirée des mouvements masculinistes sous couvert d'égalité".  

Elle "répond à un lobby plus réactionnaire que progressiste", a également estimé l'une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon. 

Des professionnels de l'enfance (pédo-psychiatres, psychologues, psychiatres ...), réunis au sein d'un "Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants", ont également écrit aux députés pour s'opposer au texte Modem. 

En 2014, plus de 5.500 professionnels de l'enfance avaient signé une pétition demandant qu'aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l'âge de six ans, rappellent-ils. 

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2017-11-30 11:17:00
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