2 min de lecture Renseignement

La loi sur le renseignement en partie validée par le Conseil constitutionnel

François Hollande a "pris acte" de la censure partielle qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi".

Un gendarme de la Brigade Départementale de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (illustration)
Un gendarme de la Brigade Départementale de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (illustration) Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze
et AFP

Elle était très controversée, mais la loi sur le renseignement a finalement été validée par le Conseil constitutionnel. Ce jeudi soir, les sages ont toutefois censuré trois article du projet défendu par Manuel Valls et Bernard Cazneuve.

Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par le chef de l'État, le président du Sénat, et plus de 60 députés, a censuré la disposition sur "l'urgence opérationnelle", qui permettait aux services de renseignements de déroger à l'autorité politique, jugeant qu'elle "(portait) une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances." Une deuxième sur  la "surveillance internationale" et enfin une troisième disposition, mineure, qui touche aux lois de finances, ont également été censurées.

Manuel Valls salue un "progrès décisif"

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "conformes à la Constitution" les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. Les techniques de renseignement ont été validées mais doivent toutefois faire l'objet d'un "stricte contrôle de proportionnalité". 

François Hollande a "pris acte" jeudi soir de cette censure partielle, qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d'agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français". Manuel Valls a salué sur Twitter un "progrès décisif" tout comme le président Les Républicains des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti :

Un large éventail des missions des services de renseignement

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Le Parlement avait adopté définitivement fin juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. Le texte avait été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. 

De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc). 

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