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La GPA reste "interdite en France", assure Valls

Le Premier ministre promet que la gestation pour autrui "est et sera interdite en France".

Manuel Valls à Berlin le 23 septembre 2014.
Manuel Valls à Berlin le 23 septembre 2014.
Crédit : AFP / ODD ANDERSEN
La rédaction numérique de RTL & AFP

La gestation pour autrui (GPA) restera interdite en France, a promis Manuel Valls dans un entretien à La Croix à paraître vendredi 3 octobre, où il "exclut totalement" la transcription "automatique" des actes de filiation d'enfants nés à l'étranger de mères porteuses.

Réaffirmant la position de François Hollande, la GPA, qui est "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes", "est et sera interdite en France", déclare le Premier ministre, à deux jours de manifestations de la Manif pour tous, qui sont notamment dirigées contre la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son refus de transcrire les actes de filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger.

La GPA, "marchandisation du corps des femmes"

Sur ce point disputé, Manuel Valls explique au quotidien chrétien que "la France n'a pas fait appel de cette décision car notre droit national, c'est-à-dire l'interdiction, n'est pas remis en cause".

Mais si le gouvernement se laisse "le temps de la réflexion" sur les droits de ces enfants (substitut à l'autorité parentale, droit à hériter, nationalité...), "en tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA", prévient le Premier ministre.

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Par ailleurs, la France "entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent", indique Valls. Le chef de la diplomatie Laurent Fabius prendra "dans les semaines qui viennent des initiatives" en ce sens.

La position de Hollande réaffirmée

Le gouvernement avait décidé fin juin de ne pas faire appel des arrêts de la CEDH condamnant la France pour son refus de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mères porteuses, un refus qui avait suscité des indignations à droite et du côté de la Manif pour tous.

Quant à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes, actuellement interdite, "la position du gouvernement sur ce sujet est claire ", selon Valls: "Nous n'avancerons pas plus loin sur cette question tant que nous n'aurons pas l'avis du Comité consultatif national d'éthique".

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