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Justice : des règles précises contre "l'empilement des scellés"

REPLAY - Des scellés de l'affaire Borrel ont été détruits par erreur. La secrétaire générale de l'union syndicale des magistrats explique leur difficile gestion.

Christophe Pacaud L'invité du Grand Soir Christophe Pacaud
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Christophe Pacaud reçoit Ibrahim Maalouf à l'occasion de son passage dans l'Heure du Jazz Crédit Média : RTLNet | Date :
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Christophe Pacaud
Christophe Pacaud et Agnès Bonfillon

Des scellés "importants" ont été détruits dans l'enquête sur l'assassinat à Djibouti du magistrat français Bernard Borrel, énième revers dans une affaire qui reste non élucidée 20 ans après. "Des règles sont prévues. Dès lors qu'un tribunal a rendu une décision", les scellés "peuvent être détruits" explique Céline Parisot. "On a constaté un empilement des scellés, un encombrement des pièces de scellés", évoquant même des disparitions.

"Ca coûtait extrêmement cher" détaille t-elle. Face à  ce "désintérêt pour les scellés", une démarche de simplification s'est lancée. Un logiciel a été mis en place récemment pour leur gestion. "Des règles très précises" existent "pour qu'on garde le moins de scellés". Les traces ADN figurent ainsi dans une base de données propres.

Les pièces de l'affaire Borrel ont été "détruites par erreur",  une erreur qui n'arrive heureusement pas souvent. Les délais sont en tout cas clairs : "Il est prévu que 6 mois après la décision, la destruction peut être ordonnée par le procureur de la République."

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