Journée décisive pour la révision constitutionnelle, avec le vote à l'Assemblée

Journée décisive pour la révision constitutionnelle, avec le vote à l'Assemblée

Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote solennel de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa "confiance", mais dont l'issue reste très incertaine. 

En cas de rejet par les députés, ce serait la fin du parcours parlementaire de ce projet de loi de "protection de la nation" que l'exécutif espère voir adopté lors d'un nouveau Congrès à Versailles pour inscrire dans la loi fondamentale le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. 

Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable lundi avec 103 voix contre 26, mais celui sur la déchéance de nationalité, qui cristallise les débats, a fait l'objet d'un vote nettement plus serré mardi soir avec seulement 14 voix d'avance (162 voix contre 148). 

Ancien président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (Les Républicains) a d'ores et déjà pronostiqué que "le congrès hollandais (était) mort-né", la majorité qualifiée des 3/5 étant à ses yeux "inatteignable". Opposée à cette réforme, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité "qu'on l'achève cet après-midi". 

Du côté du PS, également très divisé, Bruno Le Roux "espère" au contraire que l'Assemblée "sera mobilisée largement". La plupart des groupes n'ont pas voulu ou pu annoncer clairement leur position avant le vote solennel cet après-midi. 

Le Premier ministre a tout de même fait monter la pression mardi, en mettant en avant une menace terroriste "sans doute encore plus importante qu'avant le 13 novembre", et en prévenant les députés socialistes que "voter contre c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président". 

En coulisses, certains députés PS pas convaincus par les dernières écritures du texte, qui ne font plus référence à la binationalité notamment, ont aussi évoqué des pressions, notamment pour un vote favorable. "Il y a des dilemmes pour chacun" entre loyauté et fidélité à ses convictions, disait mardi l'un d'eux. 

Si le texte est adopté, il passera au Sénat après un délai minimal de quatre semaines. Pour pouvoir réunir le Parlement en Congrès, où une majorité des 3/5 des suffrages exprimés sera requise pour valider la révision, il faut un vote conforme des deux assemblées. 

Invité de RTL MIDI à 12h40 : Philippe Doucet, député socialiste.


Invité des Auditeurs ont la parole à 13h05 : Jérôme Chartier, député Les Républicains.

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