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Immobilier : un dossier allégé pour les locataires

Le ministère du logement a annoncé que la liste des pièces justificatives que le propriétaire peut réclamer est désormais limité par la loi.

Seuls une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources pourront être désormais exigibles.
Seuls une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources pourront être désormais exigibles.
Geoffroy Lang & AFP

Une des principales mesures de la loi Alur en faveur des locataires va enfin entrer en vigueur. Le ministère du Logement va prononcer un décret d'application pour que la liste des pièces justificatives que le propriétaire peut demander aux candidats pour la location de son bien soit désormais limitée par la loi. "Seuls les éléments justifiant de l'identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés par le propriétaire", souligne le ministère dans un communiqué

La liste, publiée samedi au Journal Officiel, détaille précisément les pièces que le bailleur peut solliciter : une seule pièce d'identité, un seul justificatif de domicile, et un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources du candidat à la location ou de son garant. "Cette liste permettra aux bailleurs d'avoir les informations indispensables concernant le candidat locataire et le garant avant de louer son bien", affirme le ministère du Logement. 

"Le but est d'éviter une accumulation de demandes de la part du bailleur", a confirmé une porte-parole de Sylvia Pinel, la ministre du Logement. II s'agit à la fois d'éviter les demandes de documents inutiles ou redondantes mais aussi la tentation pour certains locataires de falsifier leur dossier.La pratique est devenue de plus en plus courante face à l'exigence croissante des propriétaires dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu.

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