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Budget 2015 : feu vert de l'Assemblée pour 45.000 emplois aidés supplémentaires

L'Assemblée nationale a voté 45.000 emplois aidés supplémentaires dans le budget 2015 pour lutter contre le chômage.

François Rebsamen, le 28 octobre 2014 à Paris. (archives)
François Rebsamen, le 28 octobre 2014 à Paris. (archives)
Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
La rédaction numérique de RTL & AFP

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi soir la création de 45.000 emplois aidés supplémentaires dans le projet de budget 2015, plus 5.000 services civiques supplémentaires, via un amendement PS défendu par Bruno Le Roux. "Dans un contexte de persistance d'un chômage élevé", le ministre du Travail François Rebsamen a confirmé qu'il accueillait "favorablement" cette mesure.

Au lieu des 50.000 emplois aidés supplémentaires votés en commission et annoncés depuis plusieurs semaines par le groupe socialiste, l'amendement en prévoit 45.000, à savoir 30.000 contrats d'accompagnement vers l'emploi (non marchands) de plus et 15.000 emplois d'avenir supplémentaires.

Une mesure à 480 millions d'euros

Le coût de cette mesure s'élève à 480 millions d'euros en autorisations d'engagement (limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) et 175 millions d'euros en crédits de paiement (limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année).

Cela comprend notamment une enveloppe de 15 millions d'euros pour accroître les moyens des missions locales en vue de l'accompagnement et du suivi des emplois d'avenir. Tel que rédigé, l'amendement prévoit de prélever ces sommes sur les crédits destinés à financer les contrats de génération, qui n'ont pas encore trouvé leur public mais restent encouragés.

Controverses

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Précisant que le gouvernement ne pouvait accepter en l'état ce moyen de financement, le ministre a affirmé que "le gouvernement apportera une réponse dans le courant de la discussion budgétaire". Aux emplois aidés supplémentaires, les députés PS ont ajouté 5.000 services civiques (25 millions d'euros) à ceux déjà prévus sur la mission Sports, Jeunesse et Vie Associative. Cela découle, a affirmé le socialiste Christophe Castaner, des annonces du président François Hollande en faveur du développement du service civique.

A gauche, les écologistes ont affiché leur soutien à l'amendement en faveur des emplois aidés, "de vrais emplois", malgré quelques questions concernant les associations. A droite, l'accueil a été contrasté. L'UDI Arnaud Richard a salué l'"initiative courageuse d'une majorité qui joue son rôle et est plus volontaire que son gouvernement", tout en jugeant que le gouvernement, l'administration et les préfets sont les mieux à même de savoir s'il y a un moment où l'augmentation des contrats aidés est nécessaire.

Prélèvement sur les réserves du fonds d'insertion des personnes handicapées

Autrement plus critiques, les députés UMP tels que Isabelle Le Callenec ou Dominique Tian ont notamment déploré l'augmentation du nombre d'emplois d'avenir, dont le bilan est "mitigé", "qui coûtent extrêmement cher" et qui concernent des associations et collectivités territoriales "en grandes difficultés financières" par moindres dotations publiques.

"Je sais que l'opposition reste très attachée aux contrats aidés, puisqu'elle a réussi à battre le record au premier semestre 2012", a taclé Castaner. Pour réduire la charge pour le budget de l'Etat de l'augmentation des contrats aidés, le gouvernement a fait adopter dans l'hémicycle, un prélèvement annuel de 29 millions d'euros sur les réserves du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Son projet de budget prévoyait aussi une ponction équivalente sur l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Amendements

Divers orateurs se sont inquiétés que ces sommes ne bénéficient pas exclusivement à l'emploi des personnes handicapées. L'UMP Gérard Cherpion a ainsi critiqué un "double tour de passe-passe aux dépens des handicapés". Mais "il y aura plus de travailleurs handicapés qui bénéficieront de contrats aidés", selon Rebsamen.

L'Assemblée a aussi voté un amendement socialiste afin d'inscrire dans le budget le financement de 500 aides pour l'emploi de personnes handicapées par des entreprises adaptées, pour un montant de 7 millions d'euros. Tous les amendements, surtout de l'UMP et de l'UDI mais aussi de certains socialistes, pour augmenter les moyens des Maisons de l'Emploi en 2015 ont été rejetés.

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