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Faut-il réexaminer le "droit au maintien" dans les logements HLM ?

REPLAY - Frédéric Paul, délégué général de l'union sociale pour l'habitat et François Carlier, délégué général de l'association CLCV, ont commenté le réexamen de la règle du "droit au maintien" dans les HLM souhaitée par la Cour des comptes.

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Faut-il réexaminer le "droit au maintien" dans les logements HLM ? Crédit Image : Elodie Grégoire | Durée : | Date :
Vincent Parizot
Vincent Parizot et Christelle Rebière

D'après un rapport révélé ce mercredi, la Cour des comptes s'inquiète de l'incohérence dans l'attribution des logements sociaux en région Île-de-France. L'institution propose de remettre en cause la règle du "droit au maintien", qui autorise les bénéficiaires de HLM à rester autant d'années qu'ils le souhaitent dans leur logement, même en cas d'évolution de leurs revenus.

En moyenne, les demandeurs doivent attendre 15 mois après le dépôt de dossier pour bénéficier d'un logement social.  En Île-de-France, ce délai d'attente est parfois doublé. Alors que des personnes au revenu modeste peinent à obtenir un HLM, est-il normal que des personnes qui ont les moyens d'acquérir un logement dans le secteur privé continuent à garder leur logement social ?

François Carlier, délégué général de l'association CLCV, considère que dans les zones tendues comme en Île-de-France, les personnes qui ont des ressources supérieures au plafond donnant au logement social abusent du privilège que leur offre le "droit au maintien".

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Pour le cas particulier de Paris et de la région Île-de-France, le droit au maintien pose problème. Même si on a de l'empathie pour les personnes qui ont trouvé un logement HLM et qui ont désormais des revenus plus élevés, c'est un abus et un problème d'intérêt général.

François Carlier, délégué général de l'association CLCV
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Frédéric Paul, délégué général de l'union sociale pour l'habitat, estime que retirer le "droit au maintien" aux personnes qui paient un surloyer dans les HLM favoriserait la précarité.

Nous ne souhaitons pas revenir sur la question du droit au maintien dans les lieux. Ce serait développer de la précarité supplémentaire et de l'inquiétude pour les ménages qui sont généralement les plus précaires.

Frédéric Paul, délégué général de l'union sociale pour l'habitat
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2015-04-08 13:53:00
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