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Evasion fiscale : fin de l'enquête sur la filiale suisse de HSBC

Plus de six ans après l'alerte lancée par l'informaticien Hervé Falciani, les juges français ont terminé leur enquête sur la filiale suisse de la banque britannique, soupçonnée de blanchiment.

La banque britannique est au centre d'un nouveau scandale d'évasion fiscale.
La banque britannique est au centre d'un nouveau scandale d'évasion fiscale.
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Ils n'avaient pas attendu SwissLeaks. Les juges français Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger chargés de l'enquête pour fraude fiscale sur HSBC ont terminé leurs investigations sur sa filiale suisse, soupçonnée de blanchiment. Prochaine étape pour la banque britannique : un possible procès ou une rude négociation pour un plaider-coupable.

Cette fin partielle d'enquête intervient alors que la première banque d'Europe a été secouée la semaine dernière par l'opération SwissLeaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par HSBC Private Bank, basée à Genève. Depuis, le géant bancaire a reconnu des "manquements" en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.

5,7 milliards d'euros cachés

Concrètement, selon Le Monde qui a initié SwissLeaks, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrières des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.

Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi aux investigations concernant HSBC Private Bank, mise en examen le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, mais l'enquête reste ouverte et se poursuit sur d'autres aspects, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, selon des sources proches du dossier et judiciaire.

Énigmatique Hervé Falciani

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L'affaire avait commencé avec la remise aux autorités françaises fin 2008 des fichiers de l'informaticien Hervé Falciani, débauché par HSBC Suisse auprès de sa filiale monégasque plusieurs années auparavant. Stratégie pour se mettre à l'abri de la prison en Suisse, où il est accusé d'espionnage économique, ou engagement désintéressé contre l'évasion fiscale, le mystère n'est pas percé sur les intentions initiales du Franco-Italien, aujourd'hui auréolé du statut de lanceur d'alerte.

Mais son acte a permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits, mettant en cause HSBC Private Banking.

Plaider-coupable?

Après la fin des investigations, la prochaine grande étape interviendra avec les réquisitions du parquet national financier. Les juges d'instruction seront ensuite chargés d'ordonner ou non le renvoi en procès d'HSBC Private Banking. Mais une autre hypothèse est envisageable: une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou plaider-coupable.

Ce scenario passerait par une rude négociation entre la justice et la banque. Selon les charges qui pèsent sur HSBC, il faudra que l'amende, qui peut atteindre la moitié des fonds blanchis, soit suffisamment exemplaire pour faire oublier l'absence d'un procès.

Déjà condamnée aux Etats-Unis

Fin 2012, HSBC a dû accepter de payer une amende record de 1,92 milliard de dollars aux Etats-Unis (1,5 milliard d'euros de l'époque), où elle était accusée de complicité de blanchiment au profit de trafiquants, de "terroristes" et de l'Iran. Mais cette transaction ne la met pas à l'abri d'ultérieures poursuites judiciaires pour la fraude fiscale révélée par SwissLeaks, a assuré la semaine dernière la procureure américaine Lorette Lynch.

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