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Essonne : une mairie condamnée à scolariser des enfants syriens

La ville d'Athis-Mons en Essonne a été condamnée à scolariser une cinquantaine d'enfants syriens qu'elle refusait d'accueillir.

Des enfants immigrés menacés d'expulsion à Athis-Mons le 20 juillet 2017
Des enfants immigrés menacés d'expulsion à Athis-Mons le 20 juillet 2017
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le verdict est tombé. Le tribunal administratif de Versailles a donné à la ville d'Athis-Mons (Essonne) jusqu'à fin mars pour procéder à l'inscription à l'école d'"une cinquantaine d'enfants" syriens qu'elle refusait d'accueillir, prétextant qu'ils ne vivaient pas dans des logements pérennes, a-t-il annoncé lundi dans un communiqué.

Un collectif d'associations, dont le DAL (Droit au logement) et l'AJAR (Association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés), avait notamment déposé des recours pour 28 enfants syriens, résidant avec leur famille à Athis-Mons (Essonne).

Près de 200 personnes, dont une majorité de Syriens, occupent illégalement depuis plusieurs années d'anciens pavillons de l'aviation civile, situés à côté de l'aéroport Orly. Menacés d'expulsion en juillet 2017 à l'initiative de la maire de la ville, Christine Rodier (LR), environ 200 personnes avaient manifesté devant le ministère de l'écologie

Droit à la scolarité et obligation scolaire

Les associations demandent depuis plusieurs mois l'inscription à l'école de ces enfants mais la maire refuse de les accueillir tant que des logements pérennes ne leur sont pas attribués. La mairie avance aussi un manque de places disponibles dans les écoles de la ville.  

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Rappelant que la majorité des cas examinés concerne des inscriptions au primaire, le tribunal a jugé que "le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de 6 ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu'il puisse objecter un nombre de places insuffisant", détaille le communiqué. Le tribunal a également jugé que "selon le code de l'éducation et en vertu du principe d'égal accès au service public", la mairie "ne pouvait légalement opposer le mode d'habitat" pour refuser l'inscription des enfants.  

Enfin, pour les "quelques demandes" en école maternelle, pour laquelle il n'existe pas d'obligation de scolarisation, le tribunal a estimé que la mairie "ne justifiait pas en l'espèce" le manque de places. 

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