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Emploi : les ruptures conventionnelles collectives vers un train d'enfer

ÉDITO - Quinze jours seulement après leur officialisation, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) font leurs premiers pas cette semaine en France. Nous sommes en présence d'un outil qui permet une restructuration à froid des entreprises.

Un salarié ponce la peinture d'une voiture de transilien de passage au technicentre lors de sa maintenance (Illustration)
Un salarié ponce la peinture d'une voiture de transilien de passage au technicentre lors de sa maintenance (Illustration)
Crédit : SIPA
Emploi : les ruptures conventionnelles collectives vers un train d'enfer
00:03:21
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Loïc Farge
Loïc Farge

Le train est lancé. C'est Pimkie, une entreprise de prêt à porter du groupe Mulliez en difficulté depuis 2015 qui devrait inaugurer ce niveau dispositif. Ce sont 208 de ses 1.900 salariés qui sont directement concernés. PSA pourrait embrayer avec un plan éclair. On dit qu'il serait négocié en une journée et qu'il devrait affecter les salariés des services dit "support", comme la comptabilité, la communication, le commercial ou le juridique. Les syndicats annoncent déjà de futures RCC à la Société Générale ou dans le magazine Les Inrocks.

Pourquoi cette précipitation vers des ruptures conventionnelles collectives ? Pour l'entreprise, la rupture conventionnelle collective dispose de plusieurs atouts. Elle permet de solliciter des départs volontaires. Là, les seniors sont particulièrement concernés. Elle n'a plus à justifier ensuite d'éventuelles difficultés économiques.

Tout aussi important, l'employeur peut recruter de renouveaux collaborateurs sur les postes vacants. Ces trois éléments clés rendent cette procédure moins aléatoire et beaucoup contraignante qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui était jusqu'ici incontournable.

La RCC conditionnée à quelques obligations

Quelles sont les garanties pour les salariés volontaires ? La RCC est, en théorie, conditionnée à quelques obligations. D'abord (c'est essentiel) celle du volontariat. Ensuite, elle est liée à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. Il faut aussi que l'employeur présente le nombre de départs envisagés et les indemnités proposées (elles ne peuvent jamais être inférieures aux indemnités légales de licenciement). 

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Elle est enfin liée à l'établissement des critères et des conditions à remplir pour départager les volontaires s'ils sont trop nombreux. Ce qui, au passage, n'est jamais bon signe pour l'entreprise ou le management.

Peut-on s'attendre à une explosion des ruptures conventionnelles collectives ? C'est une hypothèse forte. La rupture conventionnelle simple a eu beaucoup de succès dans les entreprises (2,5 millions de séparations à l'amiable en dix ans). La RCC devrait connaitre une trajectoire identique. Tout simplement parce que nous sommes ici en présence d'un outil qui permet une restructuration à froid des entreprises.

Les plus

- Spartoo, l'un des champions de la chaussure sur Internet, est candidat au rachat du chausseur traditionnel André et de ses 175 boutiques.

- Le gazole a augmenté de 10 centimes en une semaine. Les carburant atteignent des niveaux désormais supérieurs à ceux de 2013.

La note du jour

05/20 aux organismes gestionnaires des fonds pour le handicap. La Cour des comptes déplore leur gestion coûteuse et leur faible impact sur l'insertion professionnelle des handicapés.

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