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Écotaxe : la Cour des comptes épingle un gaspillage de 11 milliards

Les magistrats ont passé au crible les comptes publics et ont relevé, entre autres, la gabegie qu'a été l'écotaxe.

Un portique écotaxe
Un portique écotaxe
Crédit : THOMAS BREGARDIS / AFP
12h30 - Eco Taxe Royal - sÉcotaxe : la Cour des comptes épingle un gaspillage de 11 milliards
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Claire Gaveau
Claire Gaveau

L'écotaxe était l'un des grands projets portés sous la présidence de François Hollande. Votée à la quasi-unanimité, elle reste pourtant un cuisant échec alors qu'elle avait pour objectif de "couvrir les coûts d'usage du réseau routier national et d'une partie du réseau routier local". Un projet avorté alors que de nombreuses manifestations sont venues contrecarrer les objectifs présentiels. Le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec la société Écomouv intervient mais "n'a pas été conduite en protégeant suffisamment les intérêts de l'État".

La Cour des comptes évoque dès lors des pertes importantes de même qu'un manque à gagner considérable. "Sur la durée d’exécution du contrat de partenariat (2014-2024), à paramètres inchangés et aux conditions économiques de 2014, l’écotaxe poids lourds aurait dû rapporter 9,83 Md€ nets aux administrations publiques, dont 8,07 Md€ à l’État et 1,77 Md€ aux collectivités départementales", détaille le rapport. En outre, l'État a dû s'acquitter de plus d'un milliard d'euros en indemnisation. 

Royal rejette la faute sur le quinquennat précédent

Plus généralement, les magistrats évoquent "une occasion manquée". "Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis", conclut la juridiction.

Un "gâchis" qui serait en grande partie la faute de la présidence de Nicolas Sarkozy. "Ce dispositif mis en place par le précédent gouvernement Fillon était en effet bancal puisqu'il sous traitait à une entreprise privée italienne une partie des recettes payées par des consommateurs. Il a fallu remettre en cause ce dispositif", glisse Ségolène Royal. Avant de poursuivre : "La Cour des comptes dit des choses justes et par rapport à ça, le gouvernement a fait au mieux. On est parti sur de nouvelles bases et ce dispositif, qui en dix ans aurait coûté 10 milliards d'euros aux contribuables, aujourd'hui est stoppé". 

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