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La gestion des impôts locaux critiquée par la Cour des comptes
REPLAY - ÉDITO - Taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises... La Cour des comptes s'attaque aux impôts locaux.
L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014
Crédit : LCHAM/SIPA
Les impôts locaux font décidément l’objet de toutes les attentions. C’est au tour de la Cour des comptes de s’intéresser à leur gestion par l’administration fiscale. Verdict : Bercy ne fait pas le boulot. En tout cas pas de façon suffisamment pointue. Dans leur rapport, qui a été présenté mercredi 1er février à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, les magistrats de la Cour des Comptes n'y vont pas de main morte : la gestion de la fiscalité directe locale est "trop complexe" et "trop coûteuse".
Le Fisc n'a aucune vue générale de la gestion de la taxe foncière, de celle d'habitation, pas plus que de la cotisation foncière des entreprises ou de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Au final, les résultats du recouvrement des impôts locaux sont les plus mauvais parmi l'ensemble de nos impôts directs.
Cela signifie d'abord que la Direction générale des finances publiques peut faire mieux. D'autant que la part des impôts locaux n’est pas négligeable. D'abord par leur poids : 85 milliards (ils pèsent plus que l’ensemble de l’impôt sur les revenus et deux fois et demi plus que la totalité des impôts directs sur les sociétés). Ensuite par leur montée en puissance : ce sont les prélèvements qui progressent le plus depuis quelques années.
Des prélèvements extrêmement sensibles
Le faible rendement du recouvrement de ces impôts, ajouté à la multiplication des contentieux, aurait pour conséquence un coût de gestion brut de 4 milliards d'euros. La Cour des Comptes le juge beaucoup trop important. C'est pour avoir un ordre de comparaison, la recette de l’ISF.
Peut-on remédier à ce qui est finalement une sorte de gaspillage de l'argent public ? Plus facile à dire qu’à faire. Les impôts locaux sont des prélèvements extrêmement sensibles. La révisons générale des valeurs locatives pour les locaux professionnels, qui vient de débuter, en est la meilleure preuve. Et comme les services de l’Administration imitent le mille-feuille territorial, les attentes de la Cour des Comptes risquent de ne pas être satisfaites avant un bon bout de temps.
Le bloc-notes
- Pour la première fois depuis 2007, la vente de smartphones est en recul en France.
- Le coût du démantèlement des centrales nucléaires serait fortement sous-estimé, selon une commission de l’Assemblée nationale.
La note du jour
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