2 min de lecture Emploi

Compte pénibilité : à quoi servent les points accumulés par les salariés ?

INFOGRAPHIE - Les nouveaux critères du compte pénibilité entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet.

Même simplifié, le compte pénibilité reste une usine à gaz
Même simplifié, le compte pénibilité reste une usine à gaz Crédit : Andrew Burton - Getty Images North America - AFP
James Abbott
James Abbott

Lancé dès 2015, le compte pénibilité permet de prendre en compte les différentes difficultés rencontrées au travail afin de pouvoir partir à la retraite plus tôt, se former ou travailler à temps partiel. Ce compte pénibilité permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles de cumuler des points avec quatre facteurs qui sont déjà en vigueur et six autres qui doivent être appliqués à partir de ce vendredi 1er juillet.

Des critères qui font bondir l'ensemble des organisations patronales, qui jugent le dispositif inapplicable. Elles avancent le risque de "litiges" sur les calculs d'exposition et de "tensions" entre salariés d'une même entreprise, qu'il leur faudra "classer". Un bras de fer s'est donc engagé entre Pierre Gattaz (Medef), qui refuse d'appliquer la loi, et le gouvernement. Ce dispositif va donc maintenant contenir dix facteurs : le travail de nuit, le travail répétitif, les horaires alternants ou postés, le milieu hyperbare (travaux sous-marins) appliqués depuis 2015. Les six nouveaux facteurs entrant en compte le 1er juillet étant : les charges lourdes, le bruit, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques et les températures extrêmes

Trois millions de Français potentiellement concernés

Les salariés du privé travaillant dans des conditions pénibles peuvent engranger jusqu'à 100 points maximum. Par exemple les salariés exposés à un facteur de risque obtiennent quatre points par année civile. Ceux exposés à plusieurs facteurs obtiennent huit points par an.

L'acquisition de points est bénéfique pour le salarié. Chaque point donne droit à 25 heures de formation professionnelle. Chaque groupe de dix points permet de financer l'équivalent d'un mi-temps sans réduction de salaire pendant 3 mois ou de financer un trimestre de majoration de durée d'assurance (jusqu'à 8 trimestres). Ce système peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans le départ à la retraite. Potentiellement, 3 millions de personnes sont concernées, selon le gouvernement, qui précise que les déclarations ne sont toutefois à effectuer qu'à partir de 2017.

Présentation des bénéficiaires et des nouvelles mesures du compte pénibilité. Les mesures du dessous entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Présentation des bénéficiaires et des nouvelles mesures du compte pénibilité. Les mesures du dessous entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Crédit : L. SAUBADU/D. MAYER, DMK/FH/ETO / AFP
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