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Comment se passe la demande d'asile en France ?

ÉCLAIRAGE - En 2016, 26.499 demandeurs d'asile ont obtenu un statut de protection. Un statut accordé après des démarches qui s'étalent sur plusieurs mois.

Des demandeurs d'asile font la queue devant le PADA, boulevard de la Villette à Paris en janvier 2017.
Des demandeurs d'asile font la queue devant le PADA, boulevard de la Villette à Paris en janvier 2017. Crédit : AFP
Amélie James
Amélie James

Venir en aide aux réfugiés et renvoyer les déboutés. Avec son plan d'action présenté mercredi 12 juillet, le gouvernement souhaite "garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Cela passera par une réduction du délai d'instruction des demandes d'asile, comme l'a précisé Édouard Philippe. "L'objectif est de "réduire considérablement les délais de procédure de demande" et les ramener à 6 mois contre 14 en 2016", a annoncé le Premier ministre.

En 2016, 85.726 demandes d'asile ont été enregistrées, si l'on en croit les chiffres délivrés par le ministère de l'Intérieur. Parmi ces milliers de demandeurs d'asile, 26.499 ont obtenu un statut de protection. Soit près de 31% d'entre eux.

Pour tous ceux qui ont du fuir leur pays et abandonner leurs proches face au danger, obtenir le droit d'asile s'avère être un véritable parcours du combattant. Entre paperasse administrative et entretiens divers, une série de procédures attend tous ceux qui ont choisi la France comme terre d'accueil. 

Enregistrer ses empreintes en préfecture

Dès son arrivée sur le sol français, un demandeur d'asile doit se présenter dans une PADA (plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile). Après cet entretien, on lui délivre un rendez-vous en préfecture. Il lui est alors demandé de décliner son identité ainsi que de livrer une série d'informations nécessaires pour constituer un dossier : pays d'origine, situation maritale, adresse provisoire, etc. 

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L'administration se charge ensuite d'enregistrer ses empreintes digitales ; une procédure essentielle pour vérifier que le réfugié n'a pas demandé le droit d'asile dans un autre pays européen. Une base de données répertorie toutes les demandes d'asile enregistrées dans l'Union européenne. Il est impératif que les migrants déposent leur demande dans le premier pays européen par lequel ils passent. 

L'entretien à l'Opfra est décisif

Après ce passage en préfecture, un hébergement provisoire devrait être proposé. Cependant, les CADA (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) peinent à faire face à l'afflux de migrants et sont aujourd'hui saturés. Beaucoup vivent alors dans des camps de fortune en attendant une éventuelle régularisation de leur situation. Pour y remédier, le gouvernement d'Édouard Philippe prévoit la création de 7.500 places d'hébergement. Une aide financière d'un montant de 6,80 euros peut également être attribuée aux demandeurs. 

Deuxième étape de ce long parcours administratif : la requête auprès de l'Opfra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Après un examen du dossier, l'organisme convoque le demandeur à un entretien. Ce rendez-vous est décisif dans l'accord ou non du statut de réfugié.

L'audition, qui se déroule dans 80% des cas en présence d'un interprète, a pour but de préciser la situation du demandeur. Après une instruction, dont la durée peut varier en fonction des cas, l'Opfra donne sa décision. 

Des déboutés qui restent en France

S'il est prouvé que le demandeur est persécuté dans son pays, la qualité de réfugié peut lui être accordée. Une carte de résident de 10 ans lui est alors attribuée. Si au contraire le demandeur ne remplit pas les conditions du statut de réfugié mais est exposé à une quelconque menace dans son pays d'origine, il peut bénéficier d'une protection subsidiaire renouvelable. Il reçoit une carte de séjour valable une année. 

Enfin, l'Ofpra peut rejeter la demande d'asile. Un recours devant la Cour nationale du droit d'asile est encore possible. Si la Cour estime à son tour que la demande d'asile est irrecevable, le migrant est sommé de quitter le territoire français. En théorie du moins, car en pratique, la réalité est tout autre. 

Selon un document de la Cour des comptes publié en 2015, 96% des demandeurs déboutés resteraient sur le sol français. Un chiffre jugé "faux" par le gouvernement de Manuel Valls. Bernard Cazeneuve avait estimé à 20% le nombre de déboutés quittant le territoire. Soit à 80% le nombre de déboutés toujours présents sur le sol français.

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