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"Plan migrants" : 4 mesures proposées par le gouvernement

Les objectifs gouvernementaux concernant les problématiques migratoires ont été présentés en conseil des ministres mercredi 12 juillet.

Le camp de migrants de la Porte de La Chapelle a été évacué début juin
Le camp de migrants de la Porte de La Chapelle a été évacué début juin Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
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Cécile De Sèze
et AFP

C'est une problématique omniprésente dans le discours politique. La question des migrants, encore au cœur de l'actualité depuis lundi, a été abordée en conseil des ministres mercredi 12 juillet. 

Il y a un mois, le gouvernement Macron promettait un "plan d'action sur l'immigration et l'asile". Des mesures législatives sont donc évoquées devant les différents ministres convoqués. Quelques pistes avaient déjà été évoquées mardi 4 juillet lors du discours de politique générale du chef du gouvernement

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Édouard Philippe a confirmé plusieurs mesures lors d'une conférence de presse après le conseil des ministres, mercredi 12 juillet. "Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France", a reconnu le Premier ministre au début de son allocution. Il a également souligné : "Il ne sera pas possible d'accueillir tous les migrants dans notre pays." 

1 - Réduire le délai d'instruction des demandes d'asile

C'est l'une des mesures annoncées la semaine dernière. Édouard Philippe souhaite "réduire les délais moyens" d'instruction des demandes d'asile "de 14 à 6 mois". La réforme du système d'asile, "débordé de toutes parts", selon les termes d'Emmanuel Macron, a déjà fait l'objet d'une loi en juillet 2015 pour ramener de 2 ans à 9 mois le délai des réponses.

Mais ce texte, élaboré avant la crise des réfugiés, s'est trouvé sous-calibré face aux arrivées depuis 2015 (il y a eu 85.000 demandes enregistrées à l'Ofpra l'an dernier). Le plan attendu mercredi ramènerait le délai à 6 mois, dont deux mois à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. 

2 - Rendre plus facile la reconduite des déboutés

Dans le même élan, le Premier ministre avait également annoncé vouloir "obtenir l'éloignement effectif" des déboutés, "qui sont en réalité des migrants économiques". Le 12 juillet, Édouard Philippe a confirmé que les migrants déboutés de leur demande d'asile feront "systématiquement l'objet d'une mesure d'éloignement", et ce dès le rejet de leur demande.

Il reprenait ainsi une dichotomie réfugiés/migrants économiques plusieurs fois faite par le président Emmanuel Macron, qui a nourri les interrogations sur la volonté d'accueil de la France et inquiète les associations qui y voient une possible hiérarchisation des valeurs d'exil. Le plan devrait, selon plusieurs sources proches du dossier, comprendre des mesures pour faciliter les reconduites. Édouard Philippe a insisté en conférence de presse : les déboutés feront "systématiquement l'objet d'une mesure d'éloignement".

3 - Miser sur l'intégration

Dans un souci de solidarité avec les partenaires européens, à l'heure où l'Italie est submergée par l'arrivée de nouvelles embarcations tous les jours (85.000 migrants depuis le début de l'année) Gérard Collomb a annoncé pour ce plan "une exigence de solidarité et de responsabilité avec nos partenaires européens", ce qui pourrait passer par une réaffirmation de l'engagement à "réinstaller" (aller chercher sur place) des réfugiés.

Dans cet aspect "accueil" de la politique migratoire un autre champ d'action attendu est l'intégration, dont le chef de l'État avait fait sa "priorité" lors de sa campagne. Apprentissage de la langue, accès au logement des réfugiés... Les pistes devraient être réaffirmées.

4 - Des places d'hébergement supplémentaires

Le premier ministre, Édouard Philippe a confirmé mercredi 12 juillet, la création de 7.500 places d'hébergement en 2018-2019 pour les demandeurs d'asile est également à l'étude, selon plusieurs participants associatifs à la réunion de vendredi. Tout cela reste conditionné à des arbitrages budgétaires encore à faire, souligne-t-on toutefois de sources proches du dossier. "4.000 places seront créées en 2018" pour les demandeurs d'asile et "3.500 en 2019", a détaillé Édouard Philippe.

Comme Anne Hidalgo l'a demandé la semaine dernière, Édouard Philippe a annoncé la nomination d'un délégué interministériel pour l'intégration des réfugiés.

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2017-07-12 11:52:00
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