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Code du travail : les 61 principes du rapport Badinter

REPLAY - L'ancien garde des Sceaux a présenté, le 25 janvier, les 61 "principes essentiels" devant servir à guider la réforme à venir.

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Crédit : Maxime Villalonga
eco tassart du 25/01/2016
00:01:07
Bénédicte Tassart

Le rapport Badinter a beaucoup fait parler de lui ce 25 janvier. Ce rapport donne les futures bases du Code du travail, et d'abord les principes fondamentaux auxquels on ne pourra pas déroger même avec un accord d'entreprise : 61 principes. Par exemple, la durée normale du travail est fixée par la loi. Si votre temps de travail dépasse la durée légale, vous avez le droit à une compensation. Même chose pour le salaire minimum ou l'égalité salariale homme-femme. Encore un autre principe, le contrat de travail est à durée indéterminée, le CDD ne peut être conclu que dans les cadres prévus dans la loi.

Deuxième partie, les sujets à négocier au sein des entreprises et troisième partie, que faire s'il n'y a pas d'accord entre le dirigeant et les syndicats. C'est maintenant au gouvernement de prendre tout ça en main, de travailler. Le nouveau Code du travail est prévu pour 2017

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