2 min de lecture Cancer

Cancer : le droit à l'oubli pour les anciens malades adopté au Sénat

La pétition lancée par une association a convaincu les sénateurs, qui votent une promesse de François Hollande.

Des innovations pour améliorer les traitements actuels aux nanomédicaments, la France est pionnière dans la recherche contre le cancer (photo d'illustration).
Des innovations pour améliorer les traitements actuels aux nanomédicaments, la France est pionnière dans la recherche contre le cancer (photo d'illustration). Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

François Hollande s'était engagé, en février 2014, à créer un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, privés de prêts immobiliers et pénalisés par les assurances. Ne voyant rien venir, ceux-ci ont signé en masse la pétition lancée par Rose Magazine. Les auteurs du texte ont convaincu les sénateurs de tous bords. 

Le Sénat a adopté, ce jeudi 1er octobre, l'instauration de ce droit à l'oubli, en insérant dans la loi la convention signée par le gouvernement avec les assureurs de santé en mars dernier. En vertu de ce texte, les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance. Il s'agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancerlancé en 2014 par François Hollande. Les députés s'étaient déjà prononcés en faveur de cette mesure en première lecture de la loi santé de Marisol Touraine

5 ans pour les enfants et les adolescents

Les sénateurs vont même plus loin que le gouvernement. Ils ont adopté une série d'amendements raccourcissant les délais fixés avec les assureurs. Ainsi, le délai maximum pour accorder le droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses a été ramené à 10 ans, et non plus à 15 ans, comme l'avaient voté les députés. "Ce délai de 15 ans ne repose sur aucun fondement scientifique", argue la sénatrice Les Républicains Caroline Cayeux. Les mineurs, eux, bénéficieront du droit à l'oubli 5 ans au maximum après la fin des traitements. 

Le droit à l'oubli intégral est aussi fixé à 5 ans maximum pour les personnes de plus de 18 ans dont le taux global de survie à 5 ans par pathologie est comparable à celui des enfants et adolescents. Enfin, le texte prévoit que les contrats de garantie emprunteur ne pourront plus cumuler surprimes et exclusions de garanties. 

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