Barrage de Sivens : Bruxelles lance une enquête
La Commission européenne a lancé une enquête sur le barrage de Sivens et pourrait engager une procédure.
La France pourrait être visée par une procédure d'infraction de Bruxelles à l'issue d'une enquête de la Commission européenne sur le projet très controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris auprès de la Commission.
"La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue", ont indiqué ses services. "Cependant, le collège (des commissaires) ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations", ont-ils ajouté.
Bruxelles a été saisie par le collectif d'opposant au projet
"Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée", a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre. Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet.
La procédure pour non-respect de la réglementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.
La justice européenne pourrait être saisie
Le projet de barrage de Sivens dans le sud de la France, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Son décès a provoqué un immense choc dans le pays.
Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.
