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Avortement : le gouvernement déclare la guerre aux sites anti-IVG

La ministre des droits des femmes va déposer un amendement pour élargir le délit d'entrave à l'IVG au numérique.

Une femme manifeste pour défendre l'IVG à Paris le 19 janvier 2014
Une femme manifeste pour défendre l'IVG à Paris le 19 janvier 2014
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Philippe Peyre

Les sites Internet qui diffusent des informations "biaisées" sur l'avortement sont dans le viseur du gouvernement. Laurence Rossignol, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, souhaite la création d'un délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse. Autrement dit, punir de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende ceux qui, via leur site internet, diffusent des informations jugées malhonnêtes au sujet de l'avortement. 


En ligne de mire, on retrouve des sites comme IVG.net, sosbebe.org ou encore AfterBaiz.com (dont l'initiateur est Émile Duport, porte-parole du mouvement anti-IVG Les Survivants) qui, selon la ministre, diffusent "des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d'une interruption volontaire de grossesse (IVG)". 

Par exemple, la page d'accueil du site IVG.net, pour ne citer que lui, présente sur sa page d'accueil, aux allures de site officiel, une image de plusieurs femmes visiblement très angoissées avec en phrase d'introduction : "Ce n'est pas un acte anodin. Médicalement et psychologiquement, l'IVG comporte des risques qui peuvent apparaître rapidement ou avec le temps". 

Un "délit d'opinion" ?

Le délit d'entrave sanctionne depuis 1993 les actions dont le but est d'empêcher l'accès à l'information relative à l'IVG et depuis 2014, les établissements qui les pratiquent. Si l'amendement déposé par la ministre est voté lors de l'examen du projet de loi égalité et citoyenneté au Sénat à partir du 4 octobre, ce délit sera donc étendu aux contenus présents sur la toile. Une façon de s'adapter et de contrer les nouveaux canaux de diffusion selon la ministre. "Plus personne ne s’enchaîne devant les hôpitaux. Les anti-IVG agissent désormais sur Internet", a estimé Laurence Rossignolinterrogée par Le Monde. Déjà au début du mois d'août, les anti-IVG s'étaient fait remarqués en déployant une campagne contre l'avortement en surfant sur le phénomène Pokémon Go.

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Alors même que la ministre n'avait fait qu'une déclaration à ce sujet, les associations familiales catholiques (AFC) sont montées au créneau le 23 septembre dans un communiqué intitulé "Une menace contre le libre choix". "Mettre en avant des observations et des faits, proposer d'autres voies que l'avortement ou favoriser sa prévention seraient donc des délits ? L'évocation, par une femme, de sa souffrance occasionnée par un avortement est-elle condamnable ?", interroge le réseau d'associations qui promet suivre de près la suite des événements.

Exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader les femmes de recourir à l'IVG nécessite une réponse pénale

Dans une tribune publiée dans Le Figaro, Dominique Reynié, professeur à Sciences Po Paris, estime pour sa part que le gouvernement veut créer un "délit d'opinion". Cet ex-candidat Les Républicains aux régionales, qui se dit personnellement "favorable au droit à l'IVG", voit dans cet amendement "une nouvelle menace pour la liberté de penser".

De son côté, le gouvernement a rappelé qu'"être hostile à l'IVG est une opinion que chacun peut exprimer librement". Mais le fait "d'induire délibérément en erreur" et "d'exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader les femmes de recourir à l'IVG nécessite une réponse pénale". 

Seulement, le jeudi 29 septembre, la commission spéciale du Sénat, chargée d'examiner cet amendement, l'a jugé irrecevable du fait qu'il ne serait pas en lien, "même indirect", avec le projet de loi égalité et citoyenneté. Le ministère a immédiatement réagi à ce refus qu'il qualifie "d'artifice de procédure".

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