IVG : l'Assemblée vote la suppression du délai de réflexion
Le délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes qui souhaitent avorter a été supprimé par l'Assemblée qui a adopté la mesure en première lecture du projet de la loi santé dans la nuit du 8 au 9 avril.
Les femmes souhaitant avorter ne seront plus obligées d'attendre 7 jours pour réfléchir. Dans la nuit de mercredi à jeudi 9 avril, les députés ont voté la suppression du délai de réflexion en première lecture de la loi sur la santé. L'article supprimant ce délai avait été introduit en commission le mois dernier, à l'initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Pourtant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'était prononcée pour une réduction à deux jours du délai de réflexion, et non sa suppression.
Ces nouvelles dispositions ne pourront toutefois entrer en application qu'à l'issue de la navette parlementaire sur le projet de loi santé, dont l'examen se poursuit jeudi, et qui sera soumis au vote global de l'Assemblée mardi prochain avant de partir au Sénat.
Actuellement, la loi votée en 1975 à l'initiative de Simone Veil prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l'IVG (interruption volontaire de grossesse), avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux, qui peut être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.
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