Autonomie des personnes âgées : le projet de loi présenté ce mardi

Centré sur une amélioration des aides financières, ce projet de loi a pour objectif de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile. Il avait été dévoilé le 12 février par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui l'avait décrit comme "un projet global de société" mobilisant "tous les aspects de la vie de la Nation".

Avant le remaniement, il était prévu que ce "projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement" soit présenté le 9 avril en conseil des ministres et examiné au Parlement à partir de juin. Le retard qui a été pris et le calendrier parlementaire surchargé font craindre aux acteurs du secteur qu'il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015.

Une réforme en deux temps

Michèle Delaunay, qui a piloté sa conception, n'ayant pas été reconduite comme ministre déléguée aux personnes âgées, il reviendra à la secrétaire d'État Laurence Rossignol de défendre le texte devant les parlementaires.

En raison des contraintes budgétaires, cette réforme de la dépendance, attendue depuis la canicule meurtrière de 2003, doit se faire en deux temps. Le présent texte, centré sur le maintien à domicile et l'adaptation des politiques de logement, transport et urbanisme, doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa), instaurée en 2013.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait promis qu'un autre projet de loi, visant à "rendre les maisons de retraite plus accessibles à tous les Français, en particulier les classes moyennes", serait présenté "dans la seconde moitié du quinquennat".

Les moyens alloués insuffisants ?

Dans un avis rendu le 26 mars, le Conseil économique, social et environnement (Cese) a jugé que ce découpage ne répondait "pas à l'urgence de la situation", et a estimé que les moyens financiers alloués à la première étape de la réforme "ne sont pas à la hauteur des ambitions".

La mesure phare du texte, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisation de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700.000 personnes âgées.

Selon l'ex-ministère délégué aux personnes âgées, près de 600.000 bénéficiaires de l'APA seront gagnants, et percevront en moyenne 50 euros de plus par mois. Le gain mensuel pourra aller jusqu'à 600 euros pour les personnes les plus dépendantes et ayant 1.500 euros de ressources.

Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.

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