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Automobile : les droits des consommateurs sont renforcés

REPLAY - Votre voiture ne correspond pas à celle que vous avez commandée ? Désormais, vos droits sont renforcés : il est plus facile et moins coûteux de se défendre.

Dans une concession automobile (illustration)
Dans une concession automobile (illustration)
Crédit : AFP / Archives, Mychèle Daniau)
Automobile : les droits des consommateurs sont renforcés
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Christophe Bourroux & Loïc Farge

Vous venez d'acheter votre voiture. Passé l'euphorie, parfois c'est la douche froide lorsqu'enfin arrive le temps de la livraison. Rien ne va. Une carrosserie mauve horrible au lieu de la grise souhaitée, pas le GPS désirée, ou encore une motorisation qui peine à vous faire doubler le camion sur autoroute. Autrement dit, le véhicule livré ne correspond absolument pas au modèle de rêve que vous avez commandé et pour lequel vous avez signé, ou il ne correspond pas à l’usage attendu. Pas de panique. Désormais, la garantie de conformité peut mieux vous défendre.

Depuis le 18 mars dernier, le Code de consommation vous donne non plus six mois mais vingt-quatre mois pour vous retourner contre le vendeur. C'est au professionnel désormais de faire toute la lumière. Vous n'avez plus de preuve à fournir. Cela peut vous faire économiser des frais d'avocat ou d'expert.
En cas de défaut constaté, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du véhicule. Si ce n'est pas possible, vous pouvez obtenir l'annulation pure et simple de la vente, et la restitution du prix. Cela fonctionne aussi pour les véhicules d'occasion, mais le délai est plus court : six mois. Attention, il s'agit d'une vente effectuée par un professionnel. Entre particuliers, dans ce cas précis, c'est la garantie contre les vices cachés qui intervient.

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