3 min de lecture Attentats à Paris

Attentats à Paris : qu'est-ce que la fiche "S" ?

DÉCRYPTAGE - Omar Ismaïl Mostefaï, le premier assaillant identifié par les autorités, avait fait l'objet d'une telle fiche en 2010.

Édition spéciale - Attentats à Paris La rédaction de RTL
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Manuel Valls sur RTL : "Les fiches S sont absolument indispensables" Crédit Image : KENZO TRIBOUILLARD / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date : La page de l'émission
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Camille Kaelblen
Journaliste

Il s'appelait Omar Ismaïl Mostefaï, avait 29 ans, et avait fait l'objet d'une fiche "S" en 2010. Alors que l'enquête autour des attaques survenues à Paris et à Saint-Denis vendredi 13 novembre se poursuit, les enquêteurs ont révélé samedi l'identité d'un des assaillants qui a participé à la prise d'otages au Bataclan. L'homme était bien connu des services de renseignement pour "radicalisation", mais n'avait cependant jamais été impliqué dans une affaire de terrorisme, selon le procureur de Paris François Molins. 

Pourquoi cet individu n'a jamais été inquiété malgré son fichage ? Quelle est l'utilité, dès lors, de cette fameuse fiche "S" ?

Qu'est-ce qu'une fiche "S" ?

La fiche "S" est le nom donné à l'une des catégories d'un fichier vieux de plus de quarante ans, le fichier des personnes recherchées (FPR). Une base de données créé en 1969, qui contiendrait plus de 400.000 noms d'individus aux profils divers et variés : évadés de prison, militants anarchistes ou écologistes, mineurs en fugue, membres du grand banditisme ou encore terroristes présumés. 
Le FPR est constitué de 21 catégories, chacune associée à une lettre : "M" pour les mineurs en fugue, "V" pour les évadés, "AL" pour les aliénés,... Et "S", qui correspond à "Sûreté d'État". Cette fiche regroupe les individus considérés comme les plus sensibles et les plus dangereux, soupçonnés d'être en lien avec une organisation terroriste et qui menacent directement la sûreté de l'État. 

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Qui est concerné par la fiche "S" ?

Selon le journal Le Monde, 5.000 personnes seraient concernés par cette fiche. Mais ce chiffre est contesté par Jean-Jacques Urvoas, l'homme des questions de sécurité du PS, qui estime que ce chiffre serait plus proche de 10.000. 

Les personnes concernées par cette fiche ne sont d'ailleurs pas tous accusés d'avoir commis un attentat. La loi est à ce sujet assez floue : la fiche "S" recense ainsi les individus que la France ou un autre pays européen soupçonne de liens avec le terrorisme, sans pour autant que ces personnes aient commis le moindre délit ou crime. Il peut ainsi s'agir de personnes en lien avec un terroriste connu.

Que contient-elle ?

Selon le décret de 2010 actuellement en vigueur, ce fichier contient l'état civil, le signalement (apparence, sexe, signes distinctifs), la photographie, les motifs de la recherche de cet individu ainsi que la conduite à adopter si cette personne est découverte. 
En général, c'est la Direction générale de la sûreté intérieure (DGSI) qui produit les fiches "S", mais elles peuvent également être créées à partir d'informations fournies par d'autres pays, ou dans le cadre d'une collaboration internationale.

Quelle est l'utilité d'une fiche "S" ?

Mais contrairement aux fiches "J" et "PJ" qui recensent les personnes recherchées par la justice ou la police judiciaire, toutes les autres catégories, dont la catégorie "S" ne sont pas automatiquement assorties d'une action de coercition (arrestation, garde à vue) à l'égard de cette personne. 
Ces fiches ont plutôt un rôle d'alerte, qui ont pour objectif de renseigner les autorités sans pour autant qu'il y ait arrestation. Par exemple, si l'individu est arrêté à un contrôle, les autorités peuvent associer son identité avec la fiche "S" et interroger l'individu, par exemple, pour en savoir plus sur lui et sur son réseau éventuel.

La fiche "S" entraîne-t-elle toujours un suivi des personnes fichées ?

Selon le gouvernement, qui publiait samedi un ensemble de documents explicatifs sur la fiche "S", la personne fichée n'est pas surveillée en continu, mais seulement lorsque la fiche "sonne", c'est-à-dire quand le fichier est consulté, par exemple lors d'une arrestation. "C'est à la justice de se prononcer" sur le sort réservé à une personne fichée "S", a précisé le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone sur RTL. 

Le grand nombre de personnes concernées par cette fiche ne permet cependant pas aux services de renseignement d’assurer leur contrôle suivi. "Il y a trop de djihadistes potentiels pour que la lutte antiterroriste soit la plus efficace possible", a d'ailleurs estimé samedi 14 novembre Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et spécialiste des questions de sécurité.

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2015-11-15 19:19:00
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