Affaire Kerviel : Daniel Bouton, ex-PDG de la Société générale, accusé de délit d'initiés

Nouveau rebondissement dans l'affaire Kerviel. Depuis le début du scandale en janvier 2008, Jérôme Kerviel et la Société Générale se cesse de s'opposer avec de nombreuses révélations. La journaliste financière Marie-Jeanne Pasquette, qui a enquêté sur l'affaire, évoque un possible délit d'initiés. Une information qui a amené le groupe bancaire à annoncer une plainte en diffamation. "Les avocats de Société Générale ont pour instruction de porter plainte pour diffamation" contre les directeurs des deux publications et les journalistes impliqués, a indiqué Jean Veil, avocat de la banque.

Mediapart et Les Inrocks ont fait état mardi 1er mars de cette éventuelle infraction autour des pertes attribuées à l'ancien trader de la Société Générale alors que la journaliste spécialisée affirme que Daniel Bouton avait informé plusieurs banquiers concurrents du "débouclage" imminent des positions prises par Jérôme Kerviel. L'ancien PDG de la Société Générale les aurait appelés dès le dimanche 20 janvier 2008, soit quatre jours avant la conférence de presse du 24 janvier qui allait officialiser "l'affaire Kerviel".

Qu'est-ce qu'un délit d'initiés ?

Ébruiter ainsi une opération boursière aussi sensible, qui consiste à solder pour plusieurs milliards d'euros de pertes, avant que les marchés ne soient officiellement informés, reviendrait à orchestrer un délit d'initiés et une manipulation. Un terme juridique réservé exclusivement aux marchés financiers. En clair, lorsqu'une personne effectue des opérations spéciales en fonction d'informations obtenues avant que celles-ci ne soient rendues publiques, on parle d'un délit d'initiés. Cela pourraient dès lors avantager une des parties grâce à une asymétrie de l'information.

Une infraction lourde aux conséquences notables. Elle est passible de deux ans d'emprisonnement d'une amende d’un million et demi d'euros calculée à partir du profit réalisé par l’initié. La tentative n'est pas incriminée mais la complicité est punissable. C'est pourquoi, Jean Veil parle d'accusations "intolérables". L'avocat assure ainsi que si Daniel Bouton a informé d'autres banquiers, celui-ci ne l'a fait que dans les règles c'est à dire dans la soirée précédant la conférence de presse, ou juste avant. Dans un communiqué, le groupe bancaire évoque dès lors des "pseudo-révélations" et un "travail de recyclage" dans cette affaire Kerviel qui occupe toujours les tribunaux français, huit ans après les faits.