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Accident de Brétigny : 32 victimes ont accepté une indemnisation

Un an après l'accident de Brétigny-sur-Orge (Essonne), 32 passagers ont accepté une offre d'indemnisation sur les 177 qui ont déclaré un préjudice corporel ou psychologique.

Déraillement de train à Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. (archives)
Déraillement de train à Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. (archives) Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
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"Au 30 juin, 246 personnes avaient déclaré un préjudice, dont 177 un préjudice corporel et/ou psychologique. 80% de ces dernières ont reçu au moins une offre (provisoire ou définitive) d'indemnisation", détaille ce mercredi le secrétariat d'État aux Transports. Aucun montant n'est précisé.

Selon le coordinateur nommé par l'État pour assister les victimes de l'accident qui a fait sept morts, "84 offres ont un caractère définitif : 32 ont été acceptées ; 52 sont en attente de réponse ; aucune n'a été refusée". Par ailleurs, "sur les 127 personnes ayant déclaré un préjudice matériel, 92 ont à ce jour été définitivement indemnisées".

80% de la somme proposée reçue automatiquement

Le ministère rappelle que, "pour la première fois dans le cas d'un accident de transport terrestre, une mission de coordination d'ensemble du dispositif d'aide aux victimes a été confiée à un haut fonctionnaire". Il s'agit de Philippe Cèbe, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. L'instance de coordination s'est réunie 17 fois depuis août 2013.

Une convention d'indemnisation a été signée en septembre. Toutes les victimes qui se sont signalées ont ainsi été expertisées par un médecin désigné par la SNCF et un autre de leur choix, ce qui permet au groupe de proposer une indemnisation.

Même si les victimes refusent l'offre, elles recevront automatiquement 80% de la somme proposée et pourront toujours réclamer un montant plus important devant les tribunaux. Par ailleurs, ceux qui acceptent l'indemnisation gardent le droit de participer à un éventuel procès pénal.

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