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30 mesures de simplification pour changer la vie des particuliers

ÉCLAIRAGE - Présentées ce 26 octobre par le gouvernement, elles concernent aussi bien la prolongation du délai de déclaration de naissance que la fin des multiples documents à fournir pour un renouvellement de passeport.

RTL Midi -  Christelle Rebière RTL Midi Christelle Rebière iTunes RSS
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30 mesures de simplification pour changer la vie des particuliers Crédit Image : LODI FRANCK/SIPA | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date : La page de l'émission
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio et Clémence Bauduin

Des petits riens pourraient éviter l'angoisse de la paperasse. Le gouvernement a présenté, ce mercredi 26 octobre en conseil des ministres, de nouvelles mesures pour simplifier la vie des particuliers. Celles-ci ne sont "pas destinées à faire des économies" mais à pencher vers un '"gain de temps et une amélioration de la qualité du service public", explique-t-on au secrétariat d'État chargé de la réforme d'État et de la simplification. 

Présentées deux jours après un nouveau train de mesures de simplification pour les entreprises, ces 30 nouvelles mesures portent le nombre total de mesures de simplification pour les particuliers à 210. Elles visent, en somme, à favoriser le quotidien des Français sur le logement, la scolarité ou la santé.

Moins de paperasse administrative

L'une des mesures les plus importantes concerne le renouvellement du passeport. D'ici à quelques jours, seules les empreintes digitales seront demandées au moment du renouvellement du passeport biométrique. Fini le formulaire Cerfa à remplir, les justificatifs de domicile ou les actes de naissance : seule la présentation du pouce ou de l'index suffira à la constitution du dossier. Le tout sera sécurisé pour éviter les files d'attente inutiles en mairie ou en préfecture. 

Pour ce qui est de la carte d'identité, la préparation du dossier de demande pourra se faire en ligne. Il suffira ensuite de communiquer, au guichet de la mairie, le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l'ensemble des données déjà remplies en ligne. 

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Une autre petite révolution concerne la déclaration de naissance à l'état civil. Pour l'heure, les parents disposent de trois jours après la naissance pour déclarer leur nouveau-né, ce qui représente une course contre la montre à la sortie de la maternité. Ils encourent une amende allant jusqu'à 1.500 euros s'ils ne s'acquittent pas de cette obligation dans le délai imparti. Désormais, la mesure de simplification de cette norme permettra d'étendre ce délai à cinq jours, voire à huit si le lieux de naissance est très éloigné de la mairie.

Pour les 7 millions de personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD), l'admission, la prolongation ou le renouvellement de sa couverture par l'assurance maladie sera allégée, de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. Quant aux bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%, ils pourront bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans, contre 10 ans actuellement.

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