Que prévoient les nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ?

Depuis l'annonce du choc de simplification en mars 2013 par François Hollande, 415 mesures qui favorisent les entreprises ont été prises. Pour la première fois, le gouvernement a commandé une étude au cabinet Ernst & Young pour chiffrer l'impact de ces dispositions. RTL dresse un tour d'horizon de cette étude et vous en dit plus sur les 48 nouvelles mesures, présentées par le gouvernement ce lundi 24 octobre à 11h30. Celles-ci visent notamment à dynamiser l'aménagement et la construction, à aider au développement des énergies renouvelables, ou encore à favoriser l'innovation entrepreneuriale. Elles devraient permettre, chaque année, d'économiser plus de 5 milliards d'euros.

L'étude réalisée sur les mesures existantes révèle l'efficacité du principe du "dites-le nous une fois", qui promet beaucoup plus de fluidité pour les entreprises : les administrations peuvent désormais conserver et échanger entre elles les données que leur fournissent les entreprises. Ainsi, plus besoin de se répéter et de fournir à chaque demande son identité, son chiffre d'affaires ou encore ses effectifs. Ce principe permettrait à lui seul de réaliser 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an.  

L'intérêt économique des services en ligne

Par exemple, la Déclaration sociale nominative - document unique et dématérialisé - remplace pas moins de 24 déclarations à transmettre. Ce gain de temps est aussi un gain d'argent, puisqu'il permet une économie de 3,7 milliards d'euros par an. Sa généralisation est prévue en juillet prochain.

Les petites et micro entreprises ne sont plus obligées de fournir d'annexe à leurs comptes annuels : près de 400 millions d'euros sont ainsi économisés. Le développement des services en ligne permet aussi de récupérer 15 millions d'euros chaque année, avec une saisie de l'administration par voie électronique. Aussi, au moins un million d'euros peuvent être économisés sur les démarches auprès des douanes.

Qu'en est-il des 48 nouvelles mesures ?

Certaines des dispositions annoncées ce 24 octobre doivent permettre de réaliser des économies considérables. Par exemple, la mesure numéro 17 prévoit la dématérialisation totale des contrats d'apprentissage, qui se font aujourd'hui entièrement sur formulaire Cerfa. Elle entrera en vigueur au premier semestre 2018. La mesure 47, elle, vise à développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de 3e. Une disposition non-négligeable, puisque 40% des sociétés affirment qu'elles "ne savent pas quoi en faire". Cette mesure sera généralisée dès le mois de novembre 2016. 
 
RTL s'est penché sur la mesure n°5, qui doit permettre l'assouplissement des règles de conception des entrepôts logistiques pour renforcer l'attractivité française. Aujourd'hui, les normes en matière d'entrepôts couverts sont jugées souvent ubuesques par les entreprises. Pour des raisons de sécurité, la distance de séparation entre les rayons d'un entrepôt est par exemple millimétrée, la hauteur des étagères est précisément définie, et la taille des bâtiments est limitée... Autant de règles qui n'existent pas chez nos voisins et concurrents directs, notamment en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas.

L'enjeu est de taille : la France - située au cœur de l'Europe - dispose de 80 millions de mètres carrés d'entrepôts et de plateformes logistiques pour stocker sa production. Les entreprises de e-commerce comme Amazon, mais aussi de messagerie comme La Poste, d'ameublement comme Ikea, etc. sont directement concernées par la problématique. Au nouvel entrepôt logistique de Sarenza, entreprise française de e-commerce spécialisé dans les chaussures, à Réau (Seine-et-Marne), on estime que la petite mesure de simplification peut changer beaucoup. Pour Hélène Boulet-Supau, directrice générale de Sarenza, l’assouplissent des règles de conception des entrepôts logistiques permettra aux entreprises de ne pas aller s'installer chez nos voisins européens.