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Travail illégal : près de 14% des entreprises en fraude dans le BTP

Près de 14% des entreprises du secteur de la construction ont eu recours au travail illégal en 2013, à en croire une étude récente.

Photographie prise le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord, d'un ouvrier travaillant sur la construction d'une maison individuelle. (archives)
Photographie prise le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord, d'un ouvrier travaillant sur la construction d'une maison individuelle. (archives) Crédit : AFP PHOTO/PHILIPPE HUGUEN
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Près de 14% des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013, selon un rapport publié mercredi 30 juillet par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale.

Dans son rapport annuel sur le travail illégal pour 2013, l'Acoss indique avoir effectué des contrôles aléatoires dans la construction, alors que les années précédentes d'autres secteurs comme l'hôtellerie-commerce-restauration avaient été ciblés.

île-de-France en tête

Ces contrôles aléatoires qui ont porté sur 2.605 établissements "ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés", indique le rapport, qui précise que 8% des salariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation "probablement sous-estimée".

L'Acoss souligne qu'en 2011-2012, les taux les plus élevés avaient été observés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, avec 12,3% d'établissements en fraude et 5,1% de salariés dissimulés, précisant que ces taux sont "nettement supérieurs à ceux des autres secteurs" d'activité. La dissimulation désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou encore de ne pas verser de cotisations.

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Par régions, l'Ile-de-France et l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) sont en tête en matière de fraude avec respectivement des taux de 24,3% et 17,9%, tandis que l'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.

3 ans de prison et 45.000 euros d'amende

Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9 %), les activités de peinture et vitrerie (24,0 %) et de plâtrerie (18,5 %) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.

Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, note également le rapport, avec 35,6% de fraude dans les établissements de moins de deux ans et 2,9% pour ceux de 20 ans et plus. Les grands groupes sont aussi plus vertueux que les petits, le taux de fraude chutant en dessous de 7% dans les établissements de plus de 10 salariés. L'Acoss rappelle les sanctions pénales en cas de travail illégal: 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

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