Accident du travail : la marche à suivre

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

• L'accident du travail : accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

• L'accident de trajet (affilié à l'accident de travail) : accident survenu pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail et sa résidence (itinéraire normal et à un horaire normal).

• Maladie professionnelle : agression insidieuse et lente par l'émanation de toxiques, répétition de certains gestes...

Exemple :

Un salarié est frappé par des personnes extérieures à l'entreprise dans l'atelier où il travaille. Il s'agit d'un accident du travail car tous les critères sont réunis. C'est une agression, un événement soudain qui a occasionné des lésions corporelles. Cet accident s'est passé pendant les horaires de travail et sur le lieu de travail.

Attention, vous ne pourrez prétendre aux prestations particulières de la Sécurité sociale si l'accident survient pendant la suspension de votre contrat de travail (grève, congés, mise à pied) ou pendant que vous effectuez un travail personnel.

La législation des accidents du travail est étendue à certains bénéficiaires : 

Salariés, étudiants, saisonniers, élèves de l'enseignement technique, secondaire et spécialisé, stagiaires de formation professionnelle, demandeurs d'emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par l'ANPE, certains membres bénévoles d'organismes sociaux, détenus.

Bon à savoir

Sont également considérés comme lieux de travail, les locaux accessoires tels que vestiaires, lavabos, cantines, bureau de la médecine du travail...

Quelles démarches faut-il effectuer ?

En tant que salarié :

Vous devez d'abord informer votre employeur dans les 24 heures. Dans un cas de force majeure, d'impossibilité absolue, vos collègues de travail ou votre famille peuvent s'en occuper. Vous pouvez l'informer de vive voix mais confirmez toujours par lettre recommandée avec A/R. Essayez, autant que possible, de relever l'identité de témoins ayant assisté à l'accident. Demandez-leur de vous délivrer des attestations sur l'honneur dès le jour de l'accident si vous sentez que votre employeur est susceptible de contester votre accident.


IMPORTANT : n'hésitez pas à donner dans son enquête des détails à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Cela pourra vous aider et leur faire gagner du temps. Si l'accident est suivi d'un arrêt de travail, joignez le certificat qui en atteste à votre employeur. La feuille d'accident du travail vous sera ensuite remise soit par votre employeur, soit par votre caisse de Sécurité sociale.


En tant qu'employeur : 

• Vous devez déclarer tout accident porté à votre connaissance à la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures. Il faut remplir un imprimé type à envoyer par lettre recommandée avec A/R (impératif !). C'est le moment pour vous d'émettre d'éventuelles réserves sur la réalité de l'accident ou sur la qualification d'accident de travail ou de trajet. En effet, un accident de travail dans votre entreprise entraîne une hausse de votre taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle.


Attention : aucun moyen d'échapper à cette déclaration, même si la blessure semble minime, quelles que soient les circonstances de l'accident.


• Vous devez délivrer à la victime une feuille d'accident (un volet pour l'assuré, l'autre pour le médecin et pharmacien) nécessaire à l'indemnisation. Cette feuille sera valable pour la durée du traitement.


• Si l'accident entraîne un arrêt de travail, l'employeur doit adresser à la caisse une attestation de salaire nécessaire au versement des Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Bon à savoir

C'est à vous d'apporter la preuve d'avoir déclaré l'accident dans le délai prescrit. Dans le cas contraire, on peut vous demander le remboursement des prestations versées.

Vos droits en cas d'accident du travail

Pas d'inquiétude : si votre patron oublie, ou refuse de déclarer votre accident, faites-le vous-même par lettre recommandée A/R afin de bénéficier des prestations.



Prestations de la sécurité sociale : 


Vous bénéficiez tout d'abord de prestations en nature : de l'intégralité de vos dépenses de santé (médecin, pharmacie, hôpital...).

Bon à savoir

• Les dépenses sont prises en charge à 100 %


• En cas d'hospitalisation, vous êtes exonéré du forfait journalier


• L'assuré est dispensé de l'avance de frais, il s'agit d'une prise en charge directe


Vous bénéficiez aussi de prestations en espèces appelées indemnités journalières. Elles sont versées jusqu'à la guérison ou consolidation de la blessure


• 28 premiers jours de l'arrêt : 60 % du salaire journalier de référence de la victime


• Au-delà : 80 %


Mais certaines conventions collectives prévoient des règles plus favorables aux salariés. Celle des ouvriers du BTP par exemple.

Bon à savoir

• Les indemnités sont versées même les dimanches et jours fériés



• Le salaire pris en compte est limité à un plafond


• L'employeur peut, s'il le souhaite, verser plus


Si l'accident du travail entraîne une incapacité permanente, vous pourrez bénéficier d'une rente viagère (qui dure jusqu'au décès). Le montant de la rente viagère est calculé en fonction du taux d'incapacité (fixé suivant un barème en fonction de la gravité de l'accident et des séquelles).


• Pour une incapacité de 50 % : rente égale à 25 % du salaire


• de 60 % : rente égale à 40 %


• de 70 % : rente égale à 55 %


• Au-delà de 80 % : rente majorée


• En deçà de 10 % : indemnités en capital

Une protection spéciale

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt. Au terme de l'arrêt, le salarié passe un examen médical (la visite médicale de reprise).



2 solutions :


• vous êtes déclaré apte : vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente


• vous êtes déclaré inapte : votre employeur doit vous trouver une solution de reclassement. Attention ! Vous pourrez refuser cette solution si votre contrat de travail s'en trouve modifié (rémunération moindre...), vous bénéficierez d'une indemnité de licenciement doublée car il s'agit d'une inaptitude qui a une origine professionnelle


Attention : Pour les salariés victimes d'accidents du trajet, le régime de la suspension n'est pas le même. Pendant la suspension du contrat de travail, vous ne pouvez être licencié.


Deux exceptions : faute grave et impossibilité pour l'entreprise de maintenir le contrat. Mais cela ne doit pas avoir de lien avec votre état de santé.

Informations utiles

Pour vous aider dans vos démarches, contactez la Fédération Nationale des accidentés du travail (FNATH).

Tél. : 04 77 49 42 42 - Site : www.fnath.org

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