UberPOP : les deux dirigeants d'Uber déférés au parquet mardi

Dans la guerre qui oppose les chauffeurs de taxis aux VTC, la nouvelle est d'importance. Les deux dirigeants d'Uber placés en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPOP "vont être déférés au parquet mardi", a-t-on appris de source judiciaire.

Le directeur général France d'Uber, Thibaud Simphal, et le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, "devraient se voir notifier une convocation pour être jugés ultérieurement", a ajouté cette source. Jeudi dernier, à l'issue de la mobilisation émaillée de violences de près de 3.000 chauffeurs de taxis en colère, François Hollande avait jugé qu'UberPOP devait être"dissous et déclaré illégal". Après avoir reçu les représentants des taxis, le ministre de l'Intérieur avait lui aussi multiplié les gestes de fermeté, tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer la fermeture du service UberPOP.

De l'argent qui fuit les caisses de l'État

Les deux responsables d'Uber étaient entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur. Qualifiée de système "d'organisation illégale" de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales, leur application pour smartphones est aujourd'hui dans le viseur de la justice.

Ce type de mise en relation est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis. L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement", selon une source judiciaire. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.