Travail détaché : quelles sont les mesures les plus efficaces contre les fraudes ?
INVITÉ RTL - Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, estime que l'arrêt de chantier et l'interdiction de travailler peuvent être dissuasifs.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé ce lundi 12 février un plan de mesures pour lutter
contre le travail illégal, avec notamment des sanctions financières, jusqu'à
3.000 euros, en cas de fraude au détachement et la publication des noms des
entreprises condamnées.
Pour Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, les
mesures les plus efficaces sont "l'arrêt de chantier et l'interdiction de
travailler", a-t-il indiqué sur RTL. "Cette réponse administrative très forte
vient atténuer le délai judiciaire. Entre le constat d'infraction et la démarche
judiciaire, il peut y avoir plusieurs mois, alors que le temps de détachement
est de 80 jours. Un arrêt de chantier est beaucoup plus dissuasif, c'est un
symbole plus fort", a-t-il ajouté.
La publication du nom d'une entreprise frauduleuse peut-elle avoir une vraie
efficacité ? "Il faut faire attention à bien distinguer la fraude organisée d'une simple erreur administrative, prévient Jacques Chanut. Il faut veiller à ce
qu'un petit artisan, parce qu'il a oublié un papier, ne se retrouve pas sur une
liste. Un article de presse,
qui reste en ligne pendant des années, est tout aussi dévastateur qu'une liste
gouvernementale."
