Terrorisme : création d'un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire

Le gouvernement va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST) pour mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, selon un arrêté publié samedi 12 août au Journal officiel.

Cet arrêté autorise le ministère de l'Intérieur à "mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant "l'instruction et le suivi des décisions d'IST" prévues dans la loi de "lutte contre le terrorisme" de novembre 2014, qui visait notamment à freiner les départs pour le jihad vers la Syrie et l'Irak.

Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la décision d'IST, précise l'arrêté. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d'interdiction de sortie du territoire n'est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.

Le recours à des mesures d'IST est de plus en plus fréquent

La Cnil

"Dans un contexte marqué par l'aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d'IST est de plus en plus fréquent", d'où la décision du ministère de "disposer d'un outil facilitant la conservation et le suivi des données", note la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée samedi au Journal officiel.

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La loi de novembre 2014 permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes. L'IST peut également être prononcée à l'encontre d'une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France. L'IST ne peut être prononcée que pour une durée maximale de six mois, mais peut être renouvelée.

Les mineurs particulièrement surveillés

Outre l'inscription dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l'invalidation du passeport et de la carte d'identité de l'intéressé(e). La France est visée depuis janvier 2015 par une vague d'attentats jihadistes qui a fait au total 239 morts. En janvier 2017, le gouvernement avait rétabli l'obligation d'une autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs, supprimée en 2012, afin d'éviter les départs en Syrie ou en Irak.