À l'occasion de l'examen en première lecture au Sénat de son projet de loi sur le droit des étrangers, Bernard Cazeneuve a affirmé avoir pris des mesures "extrêmement fermes" à l'encontre des réfugiés dissidents. "J'ai pris il y a peu des mesures extrêmement fermes à l'égard de bénéficiaires du statut de réfugiés dont le comportement n'était pas conforme à nos principes, et je m'en expliquerai publiquement le 13 octobre", a-t-il ainsi fait savoir.
Dans un contexte de forte insécurité en raison de la menace terroriste, le ministre de l'Intérieur a rappelé que l'accueil des réfugiés devait avoir en contrepartie le respect des principes républicains français. "Ma responsabilité d'accueillir dignement les étrangers sur notre territoire a pour contrepartie une exigence de fermeté à l'égard de ceux que nous avons accueillis et qui bafouent nos règles, surtout dans le contexte de menaces actuel", a-t-il précisé.
Devant l'Assemblée, Bernard Cazeneuve défendait un amendement permettant de procéder au retrait de la carte de séjour temporaire ou de la carte de séjour pluriannuelle en cas d'infractions de certains étrangers. L'amendement, adopté, avait été retoqué par la commission des lois du Sénat qui avait réduit le dispositif; imposant qu'une condamnation définitive pour ces infractions ne légitime l'intervention.
"Face à des risques avérés de troubles à l'ordre public, l'administration doit conserver le pouvoir de retirer des titres qu'elle a octroyés", a ainsi justifié le ministre qui affirme qu'aucun principe constitutionnel ne s'oppose à cet amendement. Le texte du projet de loi sera examiné jusqu'à vendredi et sera voté le 13 octobre prochain, date à laquelle Bernard Cazeneuve prendra la parole à l'École militaire pour expliquer plus en détail les mesures.
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