Droit des étrangers : l'Assemblée approuve le titre de séjour pluriannuel

Mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers, le titre de séjour pluriannuel a été approuvé mardi soir par l'Assemblée nationale. Les députés écologistes et socialistes se sont clairement exprimés en faveur de cette mesure qui permettra aux étrangers déjà détenteurs d'un premier titre d'un an de pouvoir en obtenir un nouveau d'une validité de deux à quatre ans. Les députés Les Républicains s'y sont pour leur part opposés dans une démarche pus globale de rejet de la politique sur l'immigration menée par Bernard Cazeneuve, tandis que les autres groupes n'étaient pas présents dans l'hémicycle à ce moment du débat. 

Selon le rapporteur du texte, Erwann Binet, le titre de séjour pluriannuel doit permettre aux étrangers qui justifieront de leur "assiduité et du sérieux de leur participation aux formations prescrites par l'État dans le cadre du contrat d'intégration" d'éviter "une dizaine de passages par an en préfecture".