Réforme du travail : un contrat de chantier serait-il vraiment utile ?
ÉDITO - Le gouvernement planche sur une extension à d'autres secteurs que le BTP des contrats de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim.
Le contrat de projet serait un nouveau contrat de travail, intermédiaire entre le CDI et le CDD qu'on connaît bien. Il s'agirait d'un contrat à durée indéterminée, mais associé à une mission professionnelle bien précise. On embauche, par exemple, un technicien chauffagiste pour réaliser la climatisation d'un groupe de bâtiment en construction, ou un ingénieur informatique pour moderniser les réseaux de telle entreprise. Cela peut durer un an ou deux, personne ne le sait au départ. Il reste pour toute la durée de la mission, quelle qu'elle soit, mais pas au-delà. Dès lors que la mission est terminée, le contrat pourrait être interrompu par l'employeur. À l'embauche, le motif de rupture du contrat serait donc prévu explicitement, même s'il est non daté.
Dans tout acte économique, toute décision, il y a un aléa. Vous embauchez quelqu'un, vous ne savez pas si vous aurez assez toujours d'activité pour justifier son salaire. C'est cette incertitude qui peut dissuader le chef d'entreprise d'embaucher. Il hésite, parce qu'il ne sait pas de quoi l'avenir sera fait, même s'il a du travail à confier sur le moment. Le contrat de projet permet de rassurer le chef d'entreprise. Donc on peut en espérer des créations d'emploi, c'est même le but de l'opération. Le problème, c'est que le risque se déplace sur le salarié. Si le chef d'entreprise est rassuré, c'est le salarié qui subit l'incertitude. Lui, il ne sait pas quelle durée exactement il va travailler. Il ne sait pas davantage ce qu'il va faire après la mission.
Le risque est trop important pour le salarié
Qu'on réduise l’incertitude du chef d'entreprise, très bien : c'est nécessaire pour créer de l'emploi. Mais il faut prévoir aussi des contreparties pour le salarié. Un CDD, par exemple, est rassurant pour le patron, parce qu'il ne s'engage pas. La contrepartie, c'est la prime de précarité, qui augmente le salaire de celui qui est en CDD. Réduire l'incertitude, cela a un prix, et c'est normal.
Jusqu'ici, il n'y a pas de prime de précarité pour ce nouveau contrat. Cela devra bien sûr être négocié dans les semaines qui viennent : avec quel salaire, dans quels secteurs, avec quel contrôle des branches professionnelles ? Ajoutons une question importante : un salarié en contrat de projet pourra-t-il obtenir un crédit pour acheter son logement ? Aujourd'hui, les banques ne prêtent qu'aux titulaires de CDI. Les propriétaires ne louent qu'aux CDI. Si l'on introduit ce nouveau contrat de projet en France, c'est tout l'écosystème du crédit et du logement qu'il faudra modifier.
Il faudra que les banques acceptent, elles aussi, une part d'incertitude supplémentaire, en prêtant à des clients non assurés totalement de conserver leur job. On touche ici au problème clé de l'économie, le partage du risque. En France, chacune des parties prenantes veut refiler le risque à l'autre, exactement comme dans le jeu de cartes où l'on se repasse le valet de pique, l'employeur au salarié, le banquier au client. Et ça finit par tout bloquer.
