Licenciement PSA : victoire symbolique pour 101 ex-salariés aux prud'hommes
Des salariés qui contestaient leur licenciement de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois pour motif économique ont obtenu gain de cause.
101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois n'ont pas été licenciés pour "raison économique" a tranché le conseil des prud'hommes de Bobigny mardi 15 décembre, mais "sans cause réelle ni sérieuse". Le tribunal a donné raison à 101 anciens employés de ce site de Seine-Saint-Denis, sur les 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013.
Leur avocat, Fiodor Rilov, a salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay". Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, les 101 ex-salariés, gagnants symboliquement, seront perdants financièrement.
"Ce qui est déterminant c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer", a lancé Me Rilov, qui entend faire appel. "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il espéré.
La bataille juridique se poursuit
Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du Plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën.
Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait 3.000 personnes. Plus d'un tiers avaient retrouvé un emploi au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé seniors", beaucoup d'autres pointent aujourd'hui à Pôle Emploi, selon les syndicats.
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