Fraude fiscale : Bercy va rémunérer ses informateurs
REPLAY - L'Assemblée nationale a récemment adopté cette pratique qui sera très encadrée et qui ne concerne que la lutte contre la fraude fiscale internationale. Le calcul des indemnités n'a pas encore été arrêté.
Bercy va disposer d'une nouvelle arme l'an prochain contre la fraude fiscale. Les indics du fisc pourront désormais être rémunérés mais la pratique sera très encadrée. Les députés viennent d'adopter cette mesure à l'Assemblée.
Il faudra que cela concerne uniquement la fraude fiscale internationale. "Panama papers", UBS ou encore HSBC… Bercy cherche à attraper les
gros poissons. Si vous dénoncez votre voisin qui ne déclare pas
sa nounou ou ses revenus fonciers,
oubliez, vous ne serez pas rémunérés. "Le but n'est pas d'encourager la
délation", indique-t-on a Bercy.
L'administration fiscale appréciera la qualité de
l'information avant de l'acheter. Il faudra qu'elle soit crédible et "testée" avant que le chèque ne soit signé. Le calcul des indemnités n'est d'ailleurs
pas encore arrêté. Il pourra être fixé à partir d'un barème en fonction du nombre de noms et de
données transmises ou bien un pourcentage de la somme récupérée par le fisc. Un
décret devra préciser les modalités du paiement.
Un pratique déjà appliquée en Allemagne et au Danemark
Bercy souhaite avant tout ne plus passer à côté de mines d'or dont ne se privent pas l'Allemagne ou encore le Danemark qui rémunèrent déjà leurs informateurs. L'an dernier, l'administration fiscale aurait pu acheter un fichier colossal de plusieurs centaines de noms de fraudeurs au Panama et ce, plusieurs mois avant l'éclatement du scandale des "Panama Papers". La source demandait un million d'euros mais la transaction ultra-rentable n'a pas eu lieu car elle aurait été déclarée en dehors de tout cadre légal.
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