HSBC épargné par l'administration américaine

Le groupe bancaire échappe à des poursuites pénales, notamment pour blanchiment. Une commission parlementaire s'insurge.

Le siège de la HSBC Private Bank à Genève, le 21 septembre 2006. (archives)

Crédit : FABRICE COFFRINI / AFP

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Le groupe bancaire HSBC ne sera pas poursuivi au pénal pour blanchiment et violation d'embargos par les autorités américaines. Une décision qui passe mal auprès de certains parlementaires qui, dans un rapport officiel, les accusent d'agir - ou plutôt de ne pas agir - par peur de déstabiliser le système financier mondial.

En décembre 2012, HSBC avait accepté de payer un montant record de 1,9 milliard de dollars pour solder une série d'enquêtes du ministère américain de la Justice et du Trésor (DoJ) pour complicité de blanchiment d'argent appartenant à des cartels mexicains de la drogue et pour des transactions avec l'Iran, le Soudan, Cuba et la Libye, tous sous embargo américain. En dehors de cette amende et d'autres pénalités civiles, dont une de 665 millions de dollars, la banque britannique s'en était tirée sans égratignure: aucun de ses dirigeants ni salarié n'avait été renvoyé devant les tribunaux. D'après le rapport parlementaire, les enquêteurs avaient pourtant recommandé des poursuites pénales, mais ils n'auraient pas été suivis par leur hiérarchie.

L'intervention britannique critiquée

"Les hauts responsables du département de la Justice, dont le ministre Eric Holder, sont revenus sur une recommandation interne (...) de poursuivre HSBC au pénal parce qu'ils craignaient que des poursuites contre la banque n'aient des conséquences négatives pour le système financier", fustige la commission Finances de la Chambre des représentants . Elle en déduit que Eric Holder, qui a quitté ses fonctions en 2015, avait "menti" lorsqu'il avait déclaré aux élus en mai 2013 qu'aucune banque, quelle que soit sa taille ou sa force de frappe, n'échapperait à un procès si nécessaire.

Les élus dénoncent aussi l'ingérence du gendarme boursier britannique "qui a pesé sur la décision de ne pas poursuivre HSBC" et citent une lettre du ministre des Finances, George Osborne adressée à Ben Bernanke, alors président de la Fed, et Timothy Geithner, secrétaire au Trésor de l'époque. Trois mois avant l'accord conclu avec HSBC, le ministre les "a mis en garde" sur le fait que des poursuites pénales contre HSBC pourraient avoir de "graves répercussions" économiques et financières en Europe et en Asie.

HSBC ne donne pas de gages suffisants

Pour résoudre une affaire de délinquance financière, "les procureurs prennent en compte les potentielles conséquences collatérales qui résulteraient de poursuites pénales", a expliqué un porte-parole du ministère, ajoutant que cela impliquait de solliciter des avis externes. En l'espèce, le ministère américain de la Justice et du Trésor a consulté des régulateurs étrangers. Le ministère américain de la Justice a été critiqué de toutes parts pour n'avoir poursuivi aucun grand banquier ou institution financière dont les pratiques ont pourtant conduit à la crise financière de 2008. Les élus reprochent également au DoJ et au Trésor d'avoir voulu torpiller leur enquête en tardant à leur fournir les documents liés au dossier.

En début d'année, le rapport du contrôleur indépendant installé chez HSBC pour vérifier que la banque améliore ses procédures afin de corriger ses manquements a conclu que les efforts n'étaient pas suffisants. De son côté, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaire.

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