Détecteurs de fumée: 6 choses à savoir avant de s'équiper

Le décret transférant aux propriétaires l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans chaque logement avant le 8 mars a été publié mercredi au Journal officiel.

À partir du 8 mars 2015, le détecteur de fumée sera obligatoire dans toutes les habitations

Crédit : AFP

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Le décret transférant aux propriétaires l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans chaque logement avant le 8 mars a été publié mercredi au Journal officiel. L'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les habitations a été imposée en mars 2010 par la loi de prévention contre les risque d'incendie, qui en assignait la responsabilité à "l'occupant du logement". Cette obligation a été transférée au propriétaire par la loi pour l'accès au logement (dite "Alur") de mars 2014.

1 - Quelles obligations pour le propriétaire

À compter du 8 mars, tout logement devra donc être équipé d'un détecteur de fumée. Le propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation du DAAF. Cependant, si le locataire a pris les devants et s'est équipé d'un détecteur de fumée, il est en droit de réclamer à son propriétaire le remboursement des sommes engagées pour cette nouvelle installation obligatoire. Un détecteur de fumée devra désormais être installé au moment de l'état des lieux.

2 - Quelles obligations pour le locataire ?

Le locataire d'un bien est, lui, responsable du bon fonctionnement du dispositif et donc de son entretien. Cela comprend le simple changement de pile comme le remplacement en cas de matériel défectueux. Les occupants d'une location meublée ou saisonnière d'un foyer, d'une résidence hôtelière ou d'un logement de fonction ne sont pas concernés.

3 - Combien de détecteur par logement ?

La loi n'impose qu'un seul détecteur de fumée par logement. Il est recommandé d'en mettre un par tranche de 70 mètres carrés et d'en prévoir un à chaque niveau dans une maison. En revanche, il est recommandé de ne pas installer ces appareils dans la cuisine, la salle de bain ou près de la cheminée. Les fumées de cuisson et la vapeur pourraient déclencher de fausses alertes. Une installation à côté d'un climatiseur ou d'un système de ventilation, pourrait également le rendre inopérant.

4 - Comment choisir son détecteur ?

À l'approche de la date butoir, de plus en plus de démarcheurs proposent des détecteurs de fumée. Mais attention aux arnaques. L'Autorité de la concurrence a reçu plus d'une centaine de plaintes depuis le début de l'année mettant en cause des vendeurs prétendument agréés par l'État.

Une enquête de l'UFC-Que Choisir a récemment épinglé certains produits défectueux. Sur les 18 produits en vente libre testés par l'association, trois se sont avérés non conformes aux règles de sécurité en vigueur.

En plus du marquage CE, le détecteur de fumée doit respecter la norme européenne EN 14 604. La norme NF est encore plus exigeante. C'est un "plus" en termes de fiabilité et de sécurité. Les détecteurs premiers prix coûtent environ 10 euros. Il en existe aussi à plus de 100 euros, capables de détecter la fumée et le monoxyde de carbone.

5 - Quelle sanction sans détecteur ?

Alors que les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France, seulement 20% des foyers sont équipés de détecteurs. Ce ratio ne devrait toutefois pas exploser. Malgré l'ultimatum du 8 mars, aucune sanction n'est prévue par la loi pour les contrevenants.

6 - Faut-il prévenir son assureur ?

En revanche, les locataires sont tenus d'informer leur assureur qu'ils ont bien installé un détecteur. Les assureurs pourraient en effet augmenter les cotisations d'un locataire qui n'aurait pas installé de détecteur. En cas d'incendie, si le logement n'est pas équipé on peut vous compter jusqu'à 5.000 euros de franchise.

L'occupant du bien, qu'il soit propriétaire ou locataire, se doit donc d'envoyer une attestation à son assurance dès l'installation du matériel. Deux solutions sont possibles : compléter l'attestation fournie directement par le fournisseur du DAAF ou envoyer une attestation personnelle comme il en existe déjà sur Internet.

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