Détecteur de fumée : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?
Chaque logement devra obligatoirement être équipé d'un détecteur de fumée en mars 2015. Propriétaires et locataires ont chacun leurs responsabilités.
Maison principale, maison secondaire, location ou autres logements... Tous vont devoir accueillir un détecteur de fumée en mars prochain : un DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée). Installés au plafond, ces appareils permettent de réduire les risques d'accidents domestiques mortels.
Quelle est la date limite d'installation ?
Le 8 mars 2015 ne concerne pas uniquement la journée de la femme. Ce jour-là représente aussi la date butoir pour faire installer chez soi un détecteur de fumée. Déjà obligatoires en Norvège, en Angleterre et aux Etats-Unis, ils le seront désormais en France.
Qui doit l'installer ?
Le propriétaire est responsable de l'achat et de l'installation du DAAF Cependant, si le locataire a pris les devants et s'est équipé d'un détecteur de fumée, il est en droit de réclamer à son propriétaire le remboursement des sommes engagées pour cette nouvelle installation obligatoire.
Qui doit l'entretenir ?
Le locataire d'un bien est, lui, responsable du bon fonctionnement du dispositif et donc de son entretien. Cela comprend le simple changement de pile comme le remplacement en cas de matériel défectueux. Les occupants d'une location meublée ou saisonnière d'un foyer, d'une résidence hôtelière ou d'un logement de fonction ne sont pas concernés.
Prévenir son assureur
L'occupant du bien, qu'il soit propriétaire ou locataire, se doit d'envoyer une attestation à son assurance dès l'installation du matériel. Deux solutions sont possibles : compléter l'attestation fournie directement par le fournisseur du DAAF ou envoyer une attestation personnelle comme il en existe déjà sur Internet.
Ce passage n'est pas à délaisser si l'occupant ne veut pas voir son contrat d'assurance augmenter. La cotisation ou la franchise pourrait facilement être réévaluée à la hausse.
