Apple va rembourser 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande
ÉDITO - Le gouvernement irlandais a trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d'euros correspondant aux avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.
Dublin accepte, la mort dans l'âme, de collecter les 13 milliards d'euros d'impôts d'Apple. C'est la Commission européenne qui est derrière cette affaire. Elle s'est alarmée des largesses fiscales que l'Irlande a consenties au constructeur européen, en lui permettant de payer des impôts sur les bénéfices à un taux extrêmement réduit - un taux moyen de quelques pour cents, voire moins selon un rapport parlementaire américain datant d'il y a quelques années. C'est la stratégie économique de l'Irlande qui est en cause ici : attirer les multinationales (en particulier américaines) pour qu'elles installent leur siège dans le pays et créent ainsi de l'emploi. C'est du siphonnage.
C'est tout à fait légal. Chaque État décide de son taux d'impôt sur les sociétés. L'Irlande est officiellement à 12,5%, mais en réalité les taux réels sont inférieurs à cela. Ils sont négociés avec les gros contribuables, au cas par cas. Le Luxembourg a également abusé de ces pratiques. Elles sont d'autant plus dommageables qu'en vertu des lois européennes, une multinationale peut transférer dans un seul État-membre, le plus intéressant au plan fiscal, les profits réalisés dans tous les pays de l'Union européenne.
Le paradoxe, c'est que l'Irlande ne veut pas être remboursée. Car elle considère qu'elle a le droit de définir sa politique fiscale. Et qu'Apple ne veut évidemment pas payer. Mais ils y ont été contraints par la Commission. Les premiers versements vont donc être faits sous peu, à partir du début 2018, sur un compte sous séquestre, le temps que le litige juridique soit tranché, puisque l'affaire est devant les tribunaux européens. Mais entre-temps, Apple a changé de stratégie.
Apple utilise désormais l'île de Jersey, un paradis fiscal dans l'orbite britannique
François Lenglet
À la suite du contentieux avec Bruxelles, l'Irlande a durci ses règles fiscales, tout comme le Luxembourg. Les accords secrets et très favorables sont désormais proscrits. Du coup, le fabricant de l'i-Pphone utilise désormais l'île de Jersey, un paradis fiscal dans l'orbite britannique. Et, selon les journalistes qui ont exploité les "Paradise papers" (ces fuites émanant d'un cabinet de conseil fiscal), Apple s'apprêterait à utiliser une autre niche fiscale irlandaise : une sorte de crédit d'impôt sur la propriété intellectuelle.
Tout cela n'est pas du tout terminé. D'après les différents calculs, Apple aurait accumulé entre 180 et 250 milliards de dollars de profits non taxés (ou faiblement taxés) et garés dans les paradis fiscaux. Cela fait entre 150 et 200 milliards d'euros. Et c'est le cas aussi de Google, Facebook ou Airbnb, dans des proportions variables.
A-t-on les moyens de lutter contre cela ? Oui, pas à pas. Ce mardi 5 décembre même, la Commission publie une liste de paradis fiscaux qu'elles souhaite sanctionner - elle omet toutefois les pays au sein de l'Union européenne. Ce même jour, un conseil des ministres européens devrait discuter des moyens de taxer ces multinationales, à la suite d'une initiative française. Pas à pas, vous disais-je.
