Affaire Tapie : mise en examen d'un ex-haut fonctionnaire
Dans l'enquête sur l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, Bernard Scemama a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".
L'ancien haut fonctionnaire Bernard Scemama a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans l'enquête sur l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a indiqué ce mardi 18 novembre une source judiciaire, confirmant une information de France inter.
Jusqu'alors témoin assisté, Bernard Scemama est la sixième personne mise en examen dans le volet non-ministériel de cette affaire. Dans son volet ministériel, l'ancienne ministre de l'Economie et actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde, est pour sa part poursuivie pour négligence.
Les juges financiers soupçonnent que la sentence arbitrale qui avait octroyé en 2008 quelque 403 millions d'euros à Bernard Tapie en règlement du vieux litige sur la revente d'Adidas ne soit le fruit d'un "simulacre" pour favoriser l'homme d'affaires, avec l'aval de l'exécutif de l'époque.
Il présidait l'organismé dédié au sauvetage du Crédit Lyonnais
De septembre 2007 à février 2009, cet énarque de 71 ans a présidé l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme créé dans les années 1990 afin d'organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Crédit lyonnais. C'est cette entité qui chapeautait le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de solder le passif du Lyonnais.
Il est mis en cause dans ce dossier pour avoir voté en octobre 2007 au conseil d'administration du CDR en faveur de l'arbitrage, décision contre laquelle l'EPFR ne s'était pas opposé. Interrogé en décembre 2011 par la brigade financière, il avait affirmé avoir eu à connaître du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dès sa prise de fonction.
Le directeur de cabinet de Christine lagarde, Stéphane Richard, avait-il dit aux enquêteurs, lui avait précisé "de façon très claire que le gouvernement était favorable à la procédure d'arbitrage et (lui) demandait de participer à sa mise en oeuvre", selon une source proche du dossier.
Dans ce dossier, Stéphane Richard, actuel patron d'Orange, a déjà été mis en examen, de même que Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, Pierre Estoup, l'un des juges-arbitres, et Jean-François Rocchi, qui présidait le CDR.
