Visites de l'Assemblée facturées par une députée : de Rugy saisit une déontologue
Le président de l'Assemblée nationale a fait savoir ce vendredi 8 septembre qu'il avait saisi la déontologue du Palais-Bourbon pour étudier le litige attribué à la députée REM Pascale Fontenel-Personne au sujet de visites rémunérées de l'Assemblée proposées par son entreprise.
Crispations à l'Assemblée nationale. Le président du palais Bourbon, François de Rugy, a annoncé sur Twitter ce vendredi 8 septembre qu'il avait saisi la déontologue de l'Assemblée au sujet de la députée La République en Marche (REM) de la Sarthe, Pascale Fontenel-Personne. Cette dernière est soupçonnée par Marianne d'avoir favorisé des visites rémunérées de la chambre des députés - visites proposées par son entreprise, l'agence de transports Access Tours.
"J'ai saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision", a fait savoir François de Rugy, également député de La République en Marche. Selon Marianne, l'entreprise Access Tour propose, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans.
La prestation comprend le transport, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner et la visite du Palais-Bourbon. "Cette visite se fera en présence de notre députée", précise la présentation de la prestation.
Clémentine Autain s'insurge
Pascale Fontenel-Personne a réagi dans un communiqué, précisant s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'"il n'a jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite". "Dans un souci de transparence à laquelle je suis profondément attachée, en adéquation avec la ligne politique et morale définie par le président Emmanuel Macron, j'avais déjà enclenché la procédure de cession de mes parts au sein de l'entreprise", affirme-t-elle.
"J'ai également demandé qu'elle cesse toute activité en lien avec le Parlement afin qu'aucune confusion ne soit possible", écrit également la députée. "Tous les transports de personnes à destination de l'Assemblée nationale sont annulés à partir de ce jour", peut-on lire ce vendredi 8 septembre sur le site internet d'Access Tours.
Certains membres de l'opposition demandent à François de Rugy d'aller au-delà de la saisine de la déontologue. S'appuyant sur le Code électoral, qui interdit aux parlementaires de laisser figurer leur nom suivi de leur qualité dans toute publicité d'entreprise, la députée de la France Insoumise (FI) Clémentine Autain demande dans un communiqué que "le bureau de l'Assemblée nationale prenne toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et opère un rappel à l'ordre des règles du mandat de député de la République".
Le Code électoral stipule qu'un député qui n'a notamment pas respecté cette règle de non-publicité soit "déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux".
