3 min de lecture Loi Travail

Loi Travail : "Les Français ont demandé du changement", justifie Muriel Pénicaud sur RTL

INVITÉE RTL - La ministre du Travail a réagi au calendrier accéléré par le gouvernement pour réformer le code du Travail.

Elizabeth Martichoux L'invité de RTL Elizabeth Martichoux
>
Muriel Pénicaud était l'invitée de RTL le 28 juin 2017 Crédit Image : Frédéric Bukajlo pour RTL / SIPA | Crédit Média : RTLnet | Durée : | Date :
La page de l'émission
JulienAbsalon1
Julien Absalon
et Elizabeth Martichoux

Un peu plus d'une semaine après les élections législatives et seulement un mois et demi après la prise de fonction d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, le gouvernement présente en Conseil des ministres, mercredi 28 juin, son projet de loi d'habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnances. Cette rapidité d'exécution est justifiée au micro de RTL par Muriel Pénicaud, ministre du Travail : "Comme les autres réformes qu'on va faire, elle est attendue par les Français. Ils ont donné un signal clair de changement. Si on met un an pour commencer à réformer, ils vont se demander ce que l'on fait. Réformer le Code du Travail, ce sont des effets à moyen-long terme. On fait bouger les règles du jeu. Si on ne commence pas assez vite, cela va mettre un temps fou".

Malgré le recours aux ordonnances, qui devraient entrer en vigueur au mois de septembre, l'exécutif considère avoir choisi une méthode permettant "d'assurer la démocratie sociale et la démocratie politique" tout au long du processus. "Une loi d'habilitation c'est une loi avec des amendements et des débats au Parlement. Ce n'est pas un chèque en blanc", précise Muriel Pénicaud au sujet de la démocratie politique. Quant à la sociale : "On a choisi, et c'est une forme un peu inédite, d'avoir une concertation extrêmement approfondie, thème par thème, avec chacune des huit organisations patronales et syndicales".

Des "repères" pour les indemnités prud'homales

Avec cette réforme, le gouvernement n'entend pas faire de la baisse du chômage son unique objectif. "Derrière, il y a une réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage, qui vont contribuer à l'emploi. [...] On est persuadé que la sécurité et l'accès à l'emploi passe beaucoup par la formation. La vraie précarité, c'est le chômage. La vraie sécurité, c'est la compétence".

À lire aussi
Plus de huit contrats signés sur dix sont des CDD. CDD
Le journal de 8h : vers un assouplissement des règles du CDD ?

L'une des principales mesures envisagées consiste à fixer des planchers et plafonds pour les indemnités octroyées par les Conseils de prud'hommes lorsqu'ils sont saisis pour des litiges liés aux licenciements. "Aujourd'hui, il y a environ 150.000 recours aux prud'hommes pour des licenciements, explique Muriel Pénicaud. Les règles du jeu étant relativement floues, chaque tribunal fait au cas par cas. Du point de vue des salariés, ce n'est pas toujours équitable. Pour un même salarié, faisant le même job, ayant le même type de litige avec son employeur et la même ancienneté, les indemnités prud'homales peuvent aller du simple au double. Du côté de l'employeur, il n'a pas de repère jusqu'où ça va. On est un des rares pays à faire ça au monde. C'est très tétanisant pour une PME de risquer de mettre la clé sous la porte sans savoir combien elle peut avoir à payer".

"Renforcer à la fois l'entreprise et la branche"

Il est aussi question de revoir l'articulation entre les conventions de secteurs professionnels, les accords d'entreprise et la base fixée par le Code du travail. Le gouvernement souhaite s'autoriser à prendre toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise : "On redéfinit dans la loi, beaucoup plus clairement, ce qu'est la loi, ce qu'est la branche, ce qu'est l'entreprise. On va donner plus d'éléments dans l'entreprise, parce qu'on veut plus de dialogue économique et social, mais aussi dans la branche. On va renforcer à la fois l'entreprise et la branche car on croit que le dialogue social peut amener de la performance économique et du progrès social".

La branche pourrait ainsi se saisir elle-même des négociations sur les recours aux contrats à durée indéterminée de chantier. Ces derniers, parfois appelés "CDI de projet", pourraient d'ailleurs être étendus à d'autres secteurs que le bâtiment car "les entreprises n'ont pas toute la même réalité".

Le projet de loi d'habilitation prévoit aussi de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est aussi question d'unifier le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus d'un accord d'entreprise, mais aussi de réduire les délais de recours contentieux en cas de licenciement alors qu'ils sont de douze mois actuellement. Les conditions pour consulter les salariés afin de valider un accord d'entreprise devraient être facilitées.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Loi Travail Muriel Pénicaud Travail
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7789138096
Loi Travail : "Les Français ont demandé du changement", justifie Muriel Pénicaud sur RTL
Loi Travail : "Les Français ont demandé du changement", justifie Muriel Pénicaud sur RTL
INVITÉE RTL - La ministre du Travail a réagi au calendrier accéléré par le gouvernement pour réformer le code du Travail.
http://www.rtl.fr/actu/politique/loi-travail-les-francais-ont-demande-du-changement-justifie-muriel-penicaud-sur-rtl-7789138096
2017-06-28 08:05:00
http://media.rtl.fr/cache/fZWSEAqoZ-gVKBzG2Dv7KQ/330v220-2/online/image/2017/0628/7789138131_muriel-penicaud.JPG